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10.5229 · Heure des questions. Question · 2010-06-07

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

La dénonciation de l'accord de sécurité sociale avec le Kosovo a de lourdes conséquences économiques et sociales pour des familles vivant très modestement dans leur pays.

- Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager le plus rapidement possible la mise en place d'une structure provisoire permettant le versement des rentes, et tout particulèrement les allocations familiales, pour éviter des situations dramatiques ?

- Est-ce que l'OIM ou un autre organisme pourrait en être chargé ?

Solution provisoire pour le versement des rentes au Kosovo | Lexipedia | Lexipedia