10.5387 · Heure des questions. Question · 2010-09-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Un nombre croissant de voitures est converti au gaz de pétrole liquéfié. L'immatriculation de ces véhicules entraîne un important travail administratif et la procédure d'examen génère une montagne de paperasse.
- Que compte faire le Conseil fédéral pour y remédier ?
- Pourquoi les véhicules convertis à l'étranger, puis importés en Suisse, ne sont-ils pas soumis à cette procédure d'examen bureaucratique et laborieuse ?