Wortlaut

Dans la perspective d'un abandon du nucléaire, désormais inéluctable, le Conseil fédéral est chargé, d'entente avec les partenaires sociaux, de préparer un programme de reconversion du personnel qui travaille dans les centrales et les installations produisant ce type d'énergie.

Begründung

Depuis longtemps, nombreux sont les milieux qui pensent que l'énergie nucléaire n'a plus d'avenir, notamment pour des raisons de sécurité. La catastrophe qui vient de se produire au Japon étaye malheureusement cette thèse une fois de plus, dans de circonstances particulièrement dramatiques. Dans le monde entier, de nombreux gouvernements, y compris celui de notre pays, se posent de multiples questions quant à la fiabilité de la filière nucléaire.

Même si nous n'avons jamais été partisans du nucléaire, nous ne saurions rester insensibles à la situation des quelques 2500 personnes qui, dans notre pays, travaillent dans des centrales produisant ce type d'énergie. C'est pourquoi la mise sur pied d'un programme de reconversion professionnelle est absolument indispensable. Celui-ci paraît d'autant plus réalisable que, dans les années à venir, le développement des énergies alternatives (solaire, éolienne, etc.) offrira un nombre d'empois nettement plus important que l'énergie nucléaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a débattu, douze jours après le terrible tremblement de terre qui s'est produit au Japon, au sujet d'une note de discussion du DETEC concernant l'impact de la catastrophe nucléaire qui a affecté les centrales nucléaires japonaises sur la politique énergétique suisse. Le Conseil fédéral a donné le feu vert au DETEC s'agissant de la vérification des bases relatives à la stratégie énergétique du Conseil fédéral. En parallèle, il conviendra de répondre à des questions d'ordre économique et touchant la politique intérieure et extérieure en rapport avec l'approvisionnement futur en électricité en Suisse. Le Conseil fédéral attend d'ici le mois de juin les premiers résultats pour préparer la discussion au Parlement. Si le Conseil fédéral devait opter pour un scénario défini prévoyant une sortie de l'énergie atomique, il s'agira alors de traiter les questions posées dans la présente motion.

L'assurance-chômage connaît aujourd'hui déjà des instruments destinés à faire face de manière adéquate aux licenciements. Conformément à l'art. 59, al. 1ter, 1quater de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) les personnes menacées de chômage, ont la possibilité de participer à des mesures de formation. Dans le cadre d'un licenciement collectif, une personne est menacée de chômage en particulier lorsqu'elle s'attend à ce que son contrat de travail soit résilié d'un jour à l'autre tant la survie de l'entreprise qui l'emploie est incertaine ou lorsque des circonstances particulières - reprise par une autre société ou adoption de nouvelles techniques de production - obligent son entreprise à se restructurer et que celle-ci ne peut assumer les frais de reconversion extraordinaire.

Les employés des centrales nucléaires en Suisse ne sont à l'heure actuelle pas menacés de chômage. Les conditions permettant de bénéficier de mesures relatives au marché du travail ne sont actuellement pas remplies.

Si un licenciement collectif devait vraiment avoir lieu dans ce secteur, le DFE sera chargé d'introduire des mesures adéquates en temps opportun et de mettre à disposition des personnes touchées par le chômage l'ensemble du catalogue des prestations de l'assurance-chômage. Toutefois, tant que des décisions concrètes en la matière s'agissant de l'avenir de l'énergie atomique en Suisse ne sont pas prises, le Conseil fédéral s'en tient à l'avis qu'il n'y a pas nécessité d'agir immédiatement à ce niveau.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.