Wortlaut

1. Quelle sera l'approche du Conseil fédéral pour lutter contre la hausse des prix des denrées alimentaires ?

2. Quelles politiques seront menées, en coopération avec les institutions financières internationales, pour encourager les investissements dans l'agriculture afin de combattre l'insécurité alimentaire chronique, en particulier dans les pays les moins avancés ?

PS : Cette question est posée dans plusieurs pays du monde et coordonnée par le "Parliamentary Network on the World Bank".

Begründung

Les prix alimentaires mondiaux ont augmenté de façon constante au cours des dernières années. L'indice de la Banque mondiale des prix alimentaires a augmenté de 15 % entre octobre 2010 et janvier 2011 et est seulement à 3 % en dessous de son pic de 2008. La hausse des prix alimentaires a affecté les denrées de base comme le blé, le maïs, le sucre, les huiles comestibles, et le riz. Cette situation est aggravée par une population mondiale croissante, qui fait peser une pression supplémentaire sur la production agricole, ainsi que par le changement climatique, qui conduit à des sécheresses ou à des inondations dans différentes parties du monde.

La Banque mondiale a pris diverses mesures pour atténuer les conséquences négatives de la hausse des prix alimentaires sur les pays les plus pauvres, y compris la poursuite des investissements dans le "Global Food Crisis Response Program (GFRP)" - à partir de septembre 2010, des projets GFRP s'élevaient à une valeur de 1,24 milliard de dollars américains dans 35 pays. Malgré le fait que la Banque mondiale s'emploie également à aider les pays à développer des produits de gestion des risques pour accroître la capacité de répondre aux futures augmentations des prix, la Banque continue de promouvoir une approche axée sur le marché afin de stabiliser les prix alimentaires, alors que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement voit plus de marge pour une gestion internationale des marchés des produits alimentaires, y compris les "mesures fiscales visant à réduire la spéculation sur les marchés mondiaux des matières premières", "des mécanismes innovants de stabilisation des prix" et le "financement d'urgence pour protéger les pays pauvres lors des chocs des prix des produits de base".

Stellungnahme des Bundesrates

Ceux qui souffrent des prix élevés des denrées alimentaires et de leur volatilité sont avant tout les populations pauvres des pays en développement. L'augmentation de ces prix a aussi été l'un des déclencheurs des soulèvements politiques en Afrique du Nord. Dans les pays en développement, la hausse des prix pourrait, à moyen terme, améliorer le revenu des familles paysannes et des petits producteurs en zone rurale.

Jusqu'ici, les efforts pour améliorer la sécurité alimentaire n'ont guère progressé au niveau mondial. Dans le développement des pays les plus pauvres, la petite paysannerie joue un rôle capital. Elle a été négligée dans le passé, bien qu'elle recèle un potentiel énorme d'amélioration des rendements.

Avec la mise sur pied en 2008 d'un programme global, la Suisse a intensifié sa contribution dans les domaines de l'agriculture et de la sécurité alimentaire. L'une des priorités de ce programme est le renforcement des systèmes de production de la petite paysannerie des pays en développement.

La lutte contre les effets négatifs de la volatilité des prix des denrées alimentaires demande des mesures à différents niveaux. C'est pourquoi la Suisse s'engage au sein des organisations internationales pertinentes et soutient le renforcement du secteur agricole dans les pays en développement, en général par des actions bilatérales et multilatérales.

1. Soutien dans le secteur agricole : pour améliorer la sécurité alimentaire, il est primordial d'assurer une production et une productivité durables et de renforcer les cadres légaux, les institutions et les services dans le domaine agricole au niveau national et international. Contrairement à d'autres bailleurs, la Suisse a maintenu, ces vingt dernières années, son engagement en faveur de l'agriculture dans le cadre de sa coopération au développement.

2. Actions multilatérales : au niveau multilatéral la Suisse continue à soutenir la mise en oeuvre de mesures à court et à long terme du Groupe de la Banque mondiale et des agences onusiennes, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement comprises. Les mesures visent notamment à réduire les effets négatifs de la fluctuation des prix et à accroître la capacité des systèmes agricoles, notamment à travers des investissements et un soutien accrus à la petite agriculture et à la chaîne de production agricole.

3. Marchés agricoles internationaux : le renforcement de marchés agricoles avec un bon fonctionnement et l'amélioration de la transparence des marchés et de l'accès à l'information sont des conditions importantes pour atteindre ces buts. La Suisse s'engage pour cela au sein du Conseil international des céréales, institution qui milite pour la transparence des marchés. À l'OMC, la Suisse préconise également une conclusion du cycle de Doha. La participation des pays les plus pauvres au commerce international serait ainsi améliorée.

Les mesures suivantes agissent à différents niveaux et ont un effet positif sur la sécurité alimentaire :

a. promotion d'exploitations familiales multifonctionnelles, qui produisent des denrées alimentaires pour satisfaire leur propre consommation et alimenter les marchés locaux et régionaux, mais aussi les marchés internationaux ;

b. soutien de systèmes de production et de chaînes de création de valeur agricoles socialement et écologiquement durables par des mesures qui améliorent la productivité et les revenus ;

c. accès aux services financiers et aux technologies susceptibles de réduire les pertes à la récolte ;

d. protection de la production de denrées alimentaires par rapport à la production de biocarburants.

Ces mesures améliorent les revenus des paysans, freinent l'exode rural et permettent une diversification ciblée, importante notamment pour assurer la sécurité alimentaire. Vues ainsi, les mesures commerciales et la politique du développement de la Suisse servent à prévenir les crises alimentaires et l'augmentation du prix des denrées et à atténuer les effets de ces crises sur les populations les plus vulnérables.

Réponse du Conseil fédéral.