Utiliser les intérêts du fonds couvrant les risques pour encourager la recherche en géothermie?

Wortlaut

La Suisse présente un potentiel non négligeable pour la production de courant et de chaleur par géothermie. Cependant, pour que cette technologie puisse s'imposer, il faut investir davantage dans la recherche. Les avancées dans ce domaine permettront la création de startups et d'emplois et l'exportation de savoir-faire. L'École polytechnique fédérale de Zurich a d'ores et déjà décidé de créer deux nouvelles chaires dans le domaine de la production d'énergie par géothermie profonde. Les professeurs qui y seront nommés s'occuperont principalement de géologie, de géophysique, de technologies de forage, de recherche interdisciplinaire et de centrales géothermiques.

Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'idée de modifier l'article 15a de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie de façon à ce que les intérêts rapportés par le fonds pour les cautions couvrant les risques d'une installation géothermique (qui s'élève actuellement à 130 millions de francs et devrait atteindre son maximum, soit 150 millions, d'ici à la fin de l'année) soient reversés aux écoles polytechniques pour la recherche en géothermie profonde ? Si cela n'est pas possible, y a-t-il un autre moyen de les encourager à la recherche dans ce domaine ?

2. D'une façon générale, quelles sont les mesures envisagées par le Conseil fédéral pour encourager durablement la recherche en matière de géothermie profonde ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le cadre de la réorientation de la politique énergétique de la Confédération, le Conseil fédéral prépare un plan d'action portant sur la stratégie énergétique à l'horizon 2050, un plan assorti de mesures correspondantes. L'une de ces mesures consiste dans un programme d'encouragement au développement de la géothermie profonde. Dans le cadre de cette mesure, le Conseil fédéral examine notamment la possibilité d'utiliser les intérêts que pourrait rapporter le fonds, selon l'art. 15b, al. 5, de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (RS 730.0), ou les intérêts du compte correspondant, pour des cautions destinées à couvrir les risques liés à des installations géothermiques de recherche et développement ou de pilotage et de démonstration de ces technologies. Cette mesure doit encore faire l'objet de vérifications en lien avec la discussion globale en matière de politique énergétique sur de nouveaux instruments et de nouveaux moyens d'encouragement ainsi que du point de vue constitutionnel.

L'Office fédéral de l'énergie dispose d'un montant annuel de 0,5 à 1 million de francs pour promouvoir la recherche et le développement en matière de géothermie profonde ; c'est la seule institution de la Confédération qui oeuvre de façon permanente dans ce domaine. Compte tenu de ses compétences avérées et de ses performances effectives, le domaine des EPF est l'un des premiers bénéficiaires des fonds d'encouragement. Il soutient régulièrement des projets de recherche en géothermie, dont le projet Geotherm qui a débuté en 2009 et durera jusqu'en 2012.

La recherche en matière de géothermie, et notamment celle qui relève du domaine des EPF, dispose d'ores et déjà de nombreuses possibilités de rassembler des fonds, les priorités à cette fin étant fixées d'une part au sein du Conseil des EPF et d'autre part dans les différentes institutions de recherche des EPF. En prévision du lancement d'une série de programmes nationaux de recherche (PNR) axés exclusivement sur l'énergie (cycle de sélection 2011/12), le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche a réuni sur la base d'un appel d'offres de nouvelles propositions de PNR qui seront évaluées d'ici au printemps 2012. Le Conseil fédéral se prononcera à ce moment-là sur le lancement d'une série de programmes dédiés à la recherche énergétique. De plus, dans le cadre de l'appel d'offres en cours pour des projets visant à établir de nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN), l'EPF Zurich prépare une demande pour un projet essentiellement dédié à la géothermie et baptisé GeoEnergy. Contrairement aux PNR du cycle de sélection 2011/12, cette demande sera mise en concurrence avec d'autres propositions de PRN. Le Conseil fédéral attend les résultats des cycles de sélection des PNR et des PRN pour lesquels une demande en rapport avec la géothermie a été déposée ou est en préparation.

2. Afin d'encourager durablement la recherche dans le domaine de la géothermie profonde, le groupe de travail "recherche" d'IDA-Énergie (groupe de travail interdépartemental pour l'énergie) a procédé en juin 2011 à une analyse des besoins, laquelle sera mise en oeuvre dans le cadre du plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Cinq champs d'action présideront à cette mise en oeuvre, le champ d'action "mise à disposition de l'électricité" étant, en l'espèce, très important pour la géothermie profonde. Un plan d'action consolidé sera disponible dès le printemps 2012, lequel fera également état des conséquences pour le plan budgétaire dans le cadre du message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation de 2013 à 2016.

Réponse du Conseil fédéral.