Wortlaut

1. Quelles proportions peuvent prendre les dégâts occasionnés par cette espèce envahissante ?

2. Quelles mesures sont-elles prises pour mettre un terme à cette invasion ou pour contenir ses dégâts ?

3. En sait-on suffisamment sur ce phénomène pour prendre les mesures adéquates, et, sinon, qu'est-il prévu de faire pour acquérir les connaissances nécessaires ?

4. Comment le financement de ces tâches est-il assuré ?

5. Le législateur doit-il agir ?

Begründung

Le gobie à taches noires de la région du Danube est arrivé en Suisse. Cette espèce envahissante, qui se nourrit d'oeufs de poisson et d'alevins, représente une menace pour les poissons indigènes, dont certains sont de surcroît déjà en danger de disparition.

Les particularités géographiques de la Suisse offrent une occasion unique de mettre un frein à cette invasion, pour autant qu'on agisse rapidement : près de 70 % des cours d'eau et la majorité des lacs suisses font partie du bassin versant du Rhin, si bien qu'ils pourraient tous être protégés de cette espèce envahissante par des mesures (consistant par exemple à retirer le frai et les poissons collant aux coques) au niveau de son point d'entrée, l'usine hydroélectrique de Rheinfelden. Par des mesures ciblées et relativement simples à mettre en place à Rheinfelden, la Suisse peut parer au danger qui pèse par exemple sur la pêche à la truite, mais à condition qu'elle agisse vite et avec détermination.

Bien qu'il ne soit pas encore possible d'évaluer avec précision les conséquences de cette invasion, il faut s'attendre à ce que les dégâts occasionnés coûtent beaucoup plus cher que ne coûterait la mise en place de mesures préventives.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les espèces envahissantes de Gobiidés originaires de la Mer noire présentent un danger pour les espèces indigènes. À l'heure actuelle, il n'est pas possible de chiffrer les dégâts potentiels dus aux espèces envahissantes de poissons, car les conséquences sur la diversité des espèces, la pêche, la gestion de l'eau et d'autres activités liées à l'eau (par ex. navigation) sont encore trop peu connues.

Les dégâts peuvent être d'ordres très divers : les espèces envahissantes font concurrence aux espèces indigènes pour la nourriture et l'habitat et peuvent les évincer puisqu'elles mangent leur frai. Elles sont donc néfastes à la biodiversité et contrecarrent les efforts constants entrepris pour conserver la faune aquatique indigène. En outre, elles peuvent aussi menacer la pêche tant sportive que professionnelle, du moins au plan régional, car leur rapide multiplication met en péril des espèces menacées comme les salmonidés frayant dans le gravier ou menacées d'extinction comme le nase.

Les actions visant à contenir les espèces envahissantes peuvent nécessiter de coûteuses mesures de prévention et de lutte (par ex. adaptations dans le fonctionnement des passes à poisson, nettoyage de bateaux et canots, contrôle de natalité au moyen de substrat artificiel de frai, etc.), dont les effets en termes économiques ne doivent pas être sous-estimés.

2. La Confédération et les cantons mènent régulièrement des programmes de monitoring sur le Rhin depuis des années, ce qui leur a permis de constater eux aussi l'apparition des gobies envahissants. En outre, les cantons ont veillé à informer les milieux concernés de la présence des gobies.

Un projet de recherche "Espèces non indigènes de gobies en Suisse" a été lancé pour plusieurs années en collaboration avec l'Université de Bâle et les cantons concernés, dans le but de mieux comprendre les mécanismes de colonisation de ces espèces et de développer des mesures de prévention. Il s'agit aussi de renforcer l'information et d'empêcher ainsi que ces espèces ne se propagent davantage à cause des activités humaines.

3. On connaît des premiers éléments de stratégie pour empêcher ou du moins diminuer la propagation de ces poissons. Il reste toutefois des lacunes sur les particularités écologiques et migratoires de ces espèces de gobies et donc sur les moyens de lutte appropriés que le projet doit combler. Le projet dure quatre ans, les premières recommandations sont attendues d'ici à 2015.

4. Le projet de recherche est financé par l'Université de Bâle, les cantons concernés et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Ce n'est qu'après présentation des résultats qu'il sera possible de déterminer s'il faut agir. Les mesures contre la propagation des espèces envahissantes sont de la compétence des cantons (voir chiffre 5).

5. En vertu de l'article 9a de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP, RS 923.01), les cantons prennent des mesures pour que les poissons et écrevisses étrangers au pays énumérés à l'annexe 3 ne se propagent pas et soient retirés. À ce jour, les espèces envahissantes de Gobiidés ne figurent pas à l'annexe 3 de l'OLFP. L'OFEV étudie actuellement la possibilité de les inclure dans la liste. En outre, selon les recommandations du projet de recherche, l'OFEV va élaborer, à l'intention des cantons, des mesures visant à contenir et à retirer les espèces envahissantes de gobies.

C'est aussi selon les résultats du projet qu'il sera vérifié s'il faut adapter la législation dans d'autres domaines (par ex. la loi sur la navigation), pour que les mesures de lutte et de prévention puissent être effectivement appliquées et éventuellement indemnisées.

Réponse du Conseil fédéral.