Wortlaut

Les éoliennes de nouvelles générations, de par leurs hauteurs (environ 200 mètres), et leur envergure tournent à des vitesses en bout de pale qui approchent les 300 kilomètres à l'heure, de ces faits l'impact sur le paysage et les nuisances sonores sont de plus en plus importants pour le voisinage.

En Suisse, le développement de la filière éolienne est limité par la densité de la population, le caractère exceptionnel des paysages et l'absence de grandes étendues vierges.

Tous les projets mis à l'enquête publique sont fortement contestés par les populations avoisinantes qui craignent des nuisances comme la dégradation de leur environnement paysager, ainsi que les émissions de bruit.

Le Conseil fédéral dans sa stratégie énergétique 2050 souhaite augmenter les capacités de production de courant éolien à 4000 GWh ou 4 TWh.

En 2011 et en 2012, les capacités de production éolienne n'ont été augmentées que de 3 MW ou de 0,003 GWh en Suisse.

En 2012, la production des éoliennes installées en Suisse a été d'environ 50 GWh.

1. À ce rythme, la stratégie du Conseil fédéral est-elle réaliste ?

2. L'ordonnance actuelle pour la protection contre le bruit n'est pas adaptée aux caractéristiques particulières des émissions sonores des aérogénérateurs, en particulier elle ne tient pas compte des gammes d'infrasons et de sons à basse fréquence, le Conseil fédéral va-t-il élaborer un cadre législatif avec des directives propres à l'éolien industriel ?

3. Dans l'intervalle du cadrage de ces différents paramètres pouvant nuire à la santé publique, le principe de précaution va-t-il être appliqué ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En fait, le développement de l'énergie éolienne ne progresse actuellement que lentement en Suisse. Le Conseil fédéral estime néanmoins que les objectifs de développement définis dans la Stratégie énergétique 2050 pourront être atteints. Cela nécessitera cependant certaines mesures dont, entre autres et comme proposé, l'optimisation et le développement du système existant de rétribution à prix coûtant du courant injecté. Sont également prévues des mesures d'accompagnement pour contribuer à l'accélération du processus de développement, tout en respectant les droits des personnes directement concernées et en préservant l'environnement. Parmi ces mesures figurent notamment un concept de développement des énergies renouvelables et l'ancrage de l'intérêt national pour les installations de production de courant électrique à partir d'énergies renouvelables, installations dont la taille et l'importance sont supérieures à une valeur que le Conseil fédéral définira. Ces mesures, parmi d'autres, font partie intégrante du message sur le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 qui sera transmis au Parlement par le Conseil fédéral en automne 2013.

2. Le calcul des émissions sonores des installations d'énergie éolienne se fonde sur les directives définies pour les installations industrielles et artisanales à l'annexe 6 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41). Les nuisances sonores sont calculées à partir du niveau acoustique annuel, moyennant une correction pour la durée de la perturbation occasionnée ainsi que des corrections de niveau qui tiennent compte des caractéristiques particulières de nuisance du bruit. Ces corrections de niveau permettent notamment de tenir compte des émissions sonores à composantes impulsives ou rythmiques qui se manifestent avec les installations d'énergie éolienne.

Les infrasons sont des sons dont la fréquence est inférieure à 20 Hz. Ils peuvent être nuisibles ou incommodants pour l'être humain si le niveau sonore se situe au-dessus du seuil d'audition ou de perception spécifique à la fréquence. En l'état actuel des connaissances, et moyennant le respect des directives de l'OPB citées ci-dessus concernant les sons audibles, les émissions d'infrasons des installations d'énergie éolienne se situent au-dessous du seuil d'audition ou de perception et n'ont donc pas d'effets sur la santé.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) suit de près la recherche sur les effets du bruit dans ce domaine. En cas de nouveaux développements, il proposera des mesures appropriées pour protéger la population des nuisances sonores.

3. Selon l'OPB, les émissions sonores des installations d'énergie éolienne destinées à l'approvisionnement en électricité doivent être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable. Les émissions sonores imputables aux seules installations ne doivent pas dépasser les valeurs de planification définies à l'annexe 6 OPB. La mise en oeuvre des prescriptions en matière de protection contre le bruit est du ressort des cantons. La fiche d'information sur le bruit des installations éoliennes éditée par l'OFEV le 5 mai 2011 donne des informations détaillées à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.