Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'oeuvrer à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive (armes ABC) au Moyen-Orient.

Begründung

Le 14 septembre 2013, les ministres des affaires étrangères américain et russe ont convenu à Genève d'un accord sur la destruction des armes chimiques syriennes. Cette décision historique peut et doit être mise à profit pour faire progresser la cause soutenue depuis longtemps par la Suisse, soit la condamnation sans appel de l'utilisation d'armes de destruction massive et l'interdiction vérifiable d'en détenir, notamment au Moyen-Orient.

Dans son avis relatif à la motion 08.3359, transmise par les deux Chambres, le Conseil fédéral a précisé être "convaincu du bien-fondé des zones exemptes d'armes nucléaires. De telles zones à la fois renforcent la sécurité des États qui les composent et contribuent à la consolidation du régime international de non-prolifération nucléaire". Il a de plus affirmé que "la Suisse appuie la création d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient".

En 2010, la Suisse est parvenue, avec le concours d'États partageant ses vues, à convaincre la Conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire à annoncer, dans le document final, la tenue d'une conférence en 2012 en vue de faire progresser le processus de création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Le Conseil fédéral a expressément salué cette réussite dans son rapport du 30 novembre 2012 sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement. Au printemps 2011, l'ONU, les États-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne et la Finlande avaient convenu d'organiser en décembre 2012, à Helsinki, une conférence consacrée à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. Mais cette initiative a échoué du fait de la résistance d'Israël, dont l'un des principaux arguments concernait les stocks syriens d'armes chimiques. Les derniers développements rendent cet argument caduc.

Ainsi que le montre le plébiscite d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012, les États considèrent dans leur écrasante majorité que la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive, qui s'étendrait de la Méditerranée à l'Océan indien, constitue la solution idéale pour désamorcer le conflit israélo-arabe et pour mettre un terme aux tensions qui entourent le programme nucléaire iranien.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La motion va dans le sens d'un des axes traditionnels de la politique étrangère suisse, à savoir celui du renforcement de la stabilité et de la sécurité internationale via, pour le cas particulier de cette motion, la mise en place d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. La Suisse est déjà engagée sur ce volet depuis plusieurs années, notamment par le soutien aux résolutions traitant de cette problématique dans le cadre des organisations internationales (Organisation des Nations Unies, Agence internationale de l'énergie atomique) et, plus précisément, par le soutien qu'elle apporte aux efforts du "facilitateur" désigné par le Secrétaire général des Nations Unies pour préparer une Conférence sur la mise en place d'une telle zone au Moyen-Orient. L'importance d'une telle zone à une nouvelle fois été mise en évidence par les différents développements au Moyen-Orient. Dans ce contexte, la Suisse a récemment soutenu l'organisation de discussions préparatoires à Glion et elle est prête à poursuivre ses efforts et son engagement dans ce domaine. Dans cette perspective, le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.