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13.5368 · Heure des questions. Question · 2013-09-17

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

L'Office fédéral de la justice (OFJ) gère depuis 2007 le projet E-LP, qui requiert beaucoup de moyens humains et financiers. Selon la dernière liste établie par l'OFJ, le 28 août 2013, 54 créanciers participent au réseau E-LP. Diverses administrations fiscales cantonales et communales y ont adhéré mais pas l'Administration fédérale des contributions ni l'Administration fédérale des douanes ou d'autres offices du DFF.

1. Pourquoi les offices du DFF n'ont-ils pas adhéré à ce réseau ?

2. Leur adhésion est-elle prévue ? Dans l'affirmative, quand sera-t-elle effective ?

AFC et AFD. Participation au réseau E-LP | Lexipedia | Lexipedia