Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une disposition légale visant à supprimer l'activité militaire des écoles de recrues le week-end.

Begründung

En préambule, il faut souligner que le peuple suisse a plébiscité le maintien de l'obligation de servir, une décision qui assure la pérennité de l'armée dans sa forme actuelle, à savoir une école de recrues obligatoire pour tous les jeunes hommes de notre pays âgés de 20 ans. Pour une recrue de 20 ans ou moins, entrer à l'école de recrues signifie couper les liens avec le milieu familial et commencer une nouvelle école de vie imprégnée par l'effort et la discipline. Dans le but de permettre à la recrue de se ressourcer dans le cercle familial en fin de semaine, une mise en congé pour un week-end complet serait une mesure salutaire (durée du congé de vendredi à 18 heures au dimanche à minuit). En outre, n'oublions pas que de nombreuses recrues sont appelées à servir loin de leur domicile (par ex. le Tessin pour un Jurassien et vice versa). Bien que ces grands déplacements jouent un rôle prépondérant pour la cohésion sociale de notre pays confédéral en rapprochant les populations, ils restent pénalisant pour ceux qui les accomplissent, et encore davantage si la mise en congé a lieu le samedi matin. Un congé raccourci peut engendrer la fatigue, la mauvaise humeur et augmenter les risques d'accident. Pour la bonne marche des écoles de recrues, un week-end complet de congé ne serait pas démesuré.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que l'école de recrues (ER) et son accomplissement représentent une étape importante dans la vie des jeunes Suisses. La liberté individuelle et le bien-être personnel se voient limités au profit du service pour la communauté. Il est compréhensible que cela puisse être pesant pour les jeunes recrues et leur famille. L'armée, qui admet cette circonstance, crée les conditions d'une symbiose la plus large possible avec la forme actuelle de la société. Reste néanmoins que les nécessités de l'armée en matière d'instruction ne doivent, en fin de compte, pas en pâtir.

La réglementation actuelle prévoit que le congé du week-end s'étende, en règle générale, du samedi 8 heures au dimanche 24 heures. Pour des prestations exceptionnelles toutefois, le commandant d'école peut autoriser la mise en congé de certains militaires dès le vendredi, à midi (congé résultant de prestations). Lorsque les prestations et la marche du service le permettent, il peut aussi autoriser la mise en congé d'une partie des cadres le vendredi soir déjà. Il est également possible de fixer la mise en congé au vendredi, 18 heures, à la condition de renoncer à une sortie habituellement prévue durant la semaine. Lorsque le vendredi soir doit être consacré au travail et que la mise en congé n'est pas possible avant le samedi, 12 heures, l'entrée en service peut être reportée au lundi. Enfin, le commandant d'école peut, selon la durée de l'ER, ordonner huit à treize jours de congés généraux - généralement quatre jours consécutifs, voyages compris.

L'instauration du principe d'une mise en congé le vendredi soir aurait trois conséquences :

- en extrapolant sur la durée d'une ER, l'armée perdrait près de deux semaines consacrées à l'instruction. La réduction générale de 21 à 18 semaines de l'ER, comme le prévoit le processus de développement de l'armée, ne permettrait plus d'assurer l'instruction comme l'exige le profil des prestations ;

- les activités effectives d'instruction devraient prendre fin à midi, le vendredi, pour que les travaux usuels de rétablissement puissent être effectués avant la mise en congé du week-end ;

- seuls des exercices de nuit réduits pourraient avoir lieu le jeudi soir vu la nécessité de prévoir un temps de repos suffisant pour les conducteurs mis en congé le vendredi (pas de risque d'accident pour les conducteurs).

C'est pour ces raisons qu'il faut renoncer à la mise en congé générale pour le week-end dès le vendredi soir. La solution actuelle, avec sa souplesse, doit être maintenue.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.