Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'article 1 (Objectifs et fonctions) de l'ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) par un nouvel objectif, qui devra constituer la devise suprême du DFAE : "préservation de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse".

L'art. 1, al. 1, Org DFAE sera modifié comme suit : "Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse en veillant prioritairement à préserver l'indépendance et la neutralité de la Suisse et en fixant un ordre de priorité pour les autres tâches qui lui incombent dans le cadre du mandat constitutionnel."

Begründung

L'article 2 de la Constitution (But) énonce le principe suivant : "La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays". Dans la section "Relations avec l'étranger", qui se trouve dans le chapitre "Compétences", figure l'art. 54, al. 2, lequel définit un objectif concret de politique extérieure : "La Confédération s'attache à préserver l'indépendance et la prospérité de la Suisse ..." Les compétences du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale sont en outre décrites de manière précise aux articles 173 alinéa 1 et 185 alinéa 1 : "Le Conseil fédéral prend des mesures pour préserver la sécurité extérieure, l'indépendance et la neutralité de la Suisse."

Cette liste montre l'importance que la Constitution accorde aux principes de l'indépendance et de la neutralité en matière de politique étrangère ; il y a donc lieu d'en tenir compte dans l'Org DFAE. Pris ensemble, ces éléments forment un objectif clair en matière de politique étrangère, objectif qui doit guider toute l'action du corps diplomatique, à savoir la préservation de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La politique étrangère de la Suisse a pour objectif général la défense de nos intérêts et la promotion de nos valeurs. La Constitution fédérale définit ces intérêts et ces valeurs dans ses articles 2 et 54 alinéa 2. La définition qu'elle en donne est destinée à s'inscrire dans la durée et offre ainsi une orientation stable à la politique étrangère, au-delà des évolutions qui peuvent affecter le contexte international dans lequel elle opère à un moment donné.

En vertu de la Constitution fédérale, les intérêts primordiaux que notre politique étrangère vise à défendre sont l'indépendance, la sécurité et la prospérité du pays. Dans la poursuite de ces intérêts, les valeurs à promouvoir sont la lutte contre la détresse et la pauvreté, le respect des droits de l'homme et de la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles.

L'art. 1, al. 1, de l'ordonnance sur l'organisation du DFAE (Org DFAE) se fonde de manière explicite sur cet objectif général contenu dans la Constitution fédérale : " Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat constitutionnel." La Constitution ne fixe aucun ordre de priorité parmi les intérêts à défendre et les valeurs à promouvoir. Le Conseil fédéral estime donc qu'il serait inapproprié de pondérer différemment les objectifs constitutionnels dans le contexte de l'Org DFAE.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.