Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de donner les moyens financiers nécessaires pour continuer sa campagne contre le gaspillage alimentaire.

Begründung

Durant l'été 2015, le Conseil fédéral a stoppé, pour des raisons financières, la campagne d'information contre le gaspillage alimentaire qu'il avait mise en place, en collaboration entre plusieurs offices.

Une importante part du gaspillage a lieu dans le cadre privé. Aucune loi ne pourra agir à ce niveau. Seules des campagnes de sensibilisation peuvent avoir un impact sur le comportement des citoyens en leur faisant prendre conscience des coûts financiers, écologiques et éthiques d'un tel gaspillage.

Si le Conseil fédéral n'est pas prêt à mettre les moyens de sa politique alors il doit changer de stratégie. À ce jour, le gaspillage alimentaire figure toujours parmi les 27 mesures figurant dans le plan d'action Economie verte. Lister des actions et ne pas leur donner les moyens nécessaire n'est pas acceptable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la problématique des déchets alimentaires. L'urgence de réduire ces déchets et donc de sensibiliser la population à ce sujet est incontestable. C'est pourquoi la réduction du gaspillage alimentaire fait partie des mesures prises par le Conseil fédéral dans le plan d'action Economie verte adopté en mars 2013 (mesure 2).

Un groupe de projet de l'administration fédérale (OFAG, OFEV, OSAV, DDC) a coordonné la conception de mesures visant à réduire les déchets alimentaires. Cet hiver, il a mis en place, sous la direction de l'OFAG, un dialogue entre les parties prenantes. La réflexion menée au sein de trois groupes de travail chargés de traiter respectivement les thèmes "Datage", "Organisations d'entraide" et "Formation, sensibilisation et information" a permis de définir des solutions, dont certaines ont déjà pu être appliquées (voir le rapport "Gaspillage alimentaire : Bilan du dialogue avec les parties prenantes 2013-2014").

La Confédération s'est engagée en 2012 déjà en faveur de la sensibilisation. Entre 2012 et 2014, une exposition itinérante a ainsi été présentée dans toute la Suisse, où elle a éveillé un vif intérêt. Des brochures d'information et des posters de l'exposition sont toujours distribués et suscitent une forte demande, en particulier de la part des écoles. De plus, la Confédération soutient actuellement la création d'une offre de conseil et de formation continue pour le secteur de la restauration afin de réduire les déchets alimentaires issus de la consommation hors domicile.

Le vaste dialogue engagé entre les parties prenantes a permis de mettre en marche un processus dynamique. Les parties prenantes (telles que le commerce de détail et les organisations environnementales ou de défense des consommateurs) sont également très actives dans le domaine de la communication et de la formation. Elles contribuent ainsi à rendre le thème du gaspillage alimentaire accessible au public. En collaboration avec les acteurs du groupe de travail "Formation, sensibilisation et information", la Confédération a en outre mis sur pied un concept général pour la campagne de sensibilisation et de formation. Toutefois, vu sa situation financière tendue, la Confédération manque de marge de manoeuvre dans sa politique budgétaire pour pouvoir concrétiser son engagement.

Le Conseil fédéral poursuivra cependant dans cette direction en utilisant les moyens existants. Dans les domaines de la formation et de la communication, il entend continuer la mise en oeuvre de mesures ciblées. De cette manière, la Confédération pourra également obtenir des résultats dans ce domaine crucial.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.