Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans un rapport les éléments suivants :

1. analyse des résidus de glyphosate dans les aliments destinés à l'alimentation humaine ; quid des farines importées issues de graines traitées avant maturité et des produits manufacturés élaborés avec des matières premières pour lesquelles l'utilisation de glyphosate est homologué durant la végétation de la plante récoltée (OGM, traitement de maturation);

2. analyse des résidus dans les fourrages d'animaux de rentes ; analyse des résidus dans l'urine et les tissus des animaux de rente ayant mangé les fourrages étudiés ; analyse des résidus de glyphosate dans un échantillon d'urine représentatif de la population de la campagne mais aussi urbaine pendant et après la période de traitement des cultures ;

3. résumé des ventes et utilisation de glyphosate dans le domaine privé et professionnel en Suisse ;

4. qu'elles sont les possibilités à ce jour de remplacer le glyphosate par d'autres méthodes de lutte contre les mauvaises herbes.

Une minorité (Pieren, Bulliard, Derder, Herzog, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Portmann, Schneider-Schneiter, Wasserfallen) propose de rejeter le postulat.

Begründung

Après une analyse de certaines publications scientifiques existantes, le Centre international de recherche sur le cancer a classé en mars 2015 le glyphosate dans les substances potentiellement cancérogènes.

En effet, plusieurs études internationales montrent qu'il y a des impacts sur les humains et les animaux qui peuvent s'avérer très graves. Le monde paysan est particulièrement touché puisqu'il utilise ce produit, mais qu'il est aussi confronté aux résidus et à la manipulation de ce dernier. La population suisse est aussi exposée puisque le glyphosate peut se retrouver dans l'eau ou dans les denrées alimentaires (résidus). Plusieurs analyses faites en Suisse montrent qu'environ 40 % des échantillons d'urine contiennent des résidus de glyphosate. Et pourtant, il existe un vide d'information sur l'exposition du bétail ou de la population à cette substance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a achevé la réévaluation du glyphosate le 12 novembre 2015. Elle a conclu qu'il était improbable que cette substance active représente un risque cancérigène pour l'être humain. Cette conclusion tient également compte des résultats du rapport du CIRC.

Lors de l'utilisation de produits phytosanitaires, il arrive que des résidus aboutissent dans la chaîne de production alimentaire, comme le montrent les traces de glyphosate qui ont été trouvées dans l'urine de consommateurs, toutefois dans des concentrations largement inférieures aux doses dangereuses pour la santé. Le Conseil fédéral juge cependant judicieux de réaliser une étude pour déterminer de quelle manière des résidus de glyphosate peuvent se déposer dans les aliments et à quelle fréquence ils peuvent finir dans notre assiette. Les offices fédéraux compétents examineront la question soulevée par le postulat dans les limites des ressources disponibles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.