Wortlaut

La décision d'abandonner le taux plancher, prise par la Banque nationale suisse le 15 janvier 2015, place de nombreux secteurs économiques devant des difficultés inattendues. Le Conseil fédéral a prévu que les cantons autorisent le versement d'une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail aux entreprises mises en difficulté par les variations de change.

- Quelle est l'évolution des autorisations au niveau national ?

- Combien d'autorisations ont-elles été délivrées ?

- Constate-t-on des différences substantielles entre les cantons ?

- Cette mesure sera-t-elle maintenue à moyen terme ?

Stellungnahme des Bundesrates

Grâce à la bonne conjoncture, seules quelques rares entreprises ont demandé une indemnisation pour réduction de l'horaire de travail, ces deux dernières années. Au regard de ce niveau très bas, on note actuellement une progression marquée du nombre de demandes approuvées pour une indemnisation en raison d'une réduction de l'horaire de travail. Tandis qu'en décembre 2014, les autorités cantonales avaient approuvé des demandes d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail pour 215 entreprises, ce chiffre est passé à 365 entreprises pour le mois de janvier 2015 et 568 entreprises pour celui de février 2015. Le nombre de travailleurs concernés a lui aussi augmenté : il est passé de 2265 personnes en décembre 2014 à 4970 personnes en janvier 2015, puis à 9165 personnes en février 2015. Dans les préavis de février 2015, les cantons de Zurich et de Berne présentent les chiffres les plus élevés, avec chacun près de 1200 travailleurs concernés. Suivent les cantons du Jura, de Saint-Gall et du Tessin, avec chacun plus de 800 travailleurs touchés. Nous ne possédons pas encore les données relatives aux indemnités effectivement versées pour réduction de l'horaire de travail pour les mois de janvier et février 2015. En principe, les variations monétaires usuelles ne donnent pas droit à une indemnisation pour réduction de l'horaire de travail. La situation actuelle doit toutefois être considérée comme exceptionnelle, raison pour laquelle les pertes de travail en découlant justifient le droit aux indemnités pour réduction de l'horaire de travail. Lorsque la situation se sera stabilisée, les variations monétaires ne justifieront alors plus l'octroi de ces indemnités.