Wortlaut

L'Administration fédérale des douanes (AFD), en application du programme de stabilisation du Conseil fédéral 2017-2019, a annoncé vouloir réaliser des économies de 20 millions de francs dont 7 millions de francs en personnel. Afin de répondre à cet objectif, celle-ci a soumis la proposition de fermeture de la douane commerciale de Thônex-Vallard, sur l'axe autoroutier reliant Genève au tunnel du Mont-Blanc et à l'Italie par l'A40.

Sans concertation avec les autorités cantonales genevoises et françaises, cette décision, si elle devait être validée, aurait un impact durable sur le canton de Genève ainsi que sur toute la région limitrophe. Selon les chiffres disponibles (2014), environ 60 000 camions utilisent ce point de passage pour plus de 30 000 déclarations d'exportation.

Un détour de ce trafic par le poste de douane de Bardonnex augmenterait de manière notable l'impact écologique et la surcharge de trafic sur une région transfrontalière déjà en souffrance (plus de 500 000 passages par jour). Cette décision pénaliserait non seulement les entreprises de la région Arve et Lac du canton de Genève en leur imposant des frais de transport supplémentaire pour rejoindre le réseau autoroutier mais altérerait également la dynamique autour du Grand Genève, projet soutenu par l'ensemble des acteurs politiques.

Le Conseil fédéral soutient-il la proposition de rationalisation de l'AFD sans tenir compte des impacts spécifiques régionaux, liés notamment à la forte interdépendance du bassin économique franco-genevois ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme de stabilisation du Conseil Fédéral, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a étudié diverses mesures, dont respectivement la fermeture et le regroupement de bureaux de douane et les a soumises au Département fédéral des finances.

L'AFD dispose d'un réseau dense de bureaux de douane. En les concentrant sur un plus petit nombre de sites plus importants des gains de synergies, synonymes d'économies dans le domaine du personnel et dans celui des infrastructures peuvent être dégagés.

Le Conseil Fédéral est conscient que la concentration des dédouanements a des conséquences négatives, telles que trafic de contournement et charge supplémentaire aux points de franchissement de la frontière déjà fortement fréquentés.

Au cas où le bureau de douane de Thônex-Vallard ne devait plus être occupé dans le futur, l'AFD proposera le plus rapidement possible la mise en oeuvre de solutions alternatives adéquates. Les détails seront discutés prochainement avec les principaux intéressés.

Réponse du Conseil fédéral.