Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie de retrait, d'ici deux ou trois ans, du contingent suisse au sein de la force multinationale de protection KFOR (Swisscoy).

Begründung

Depuis maintenant quelques années, la situation politique et de sécurité au Kosovo est redevenue relativement stable et calme. Les tensions et les manifestations qui surviennent sporadiquement doivent être interprétées comme de pures luttes de pouvoir politique à l'interne, plus qu'elles ne doivent laisser craindre une reprise des troubles civils ou des tensions interethniques, voire interétatiques. En conséquence, l'OTAN réduit massivement ses effectifs engagés dans la KFOR et de plus en plus d'États retirent leurs équipes d'interventions. L'Union européenne est encore très présente dans le pays, aux côtés de l'ONU et de l'OSCE ainsi que d'autres projets internationaux. Par ailleurs, ces dernières années la KFOR a cédé toujours plus de compétences politiques et de sécurité (contrôles des personnes et des véhicules, contrôles de sécurité, surveillance des sites, etc.) aux institutions du nouvel État, notamment aux services de police kosovares. De fait, les états-majors de la KFOR sont maintenant surdimensionnés et les tâches principales incombant aux troupes suisses consistent surtout à garder un oeil sur la situation (grâce à l'acquisition de renseignements et d'informations) et à fournir des prestations au sein des structures (logistique, transport, génie et travail d'état-major). La troupe internationale de protection n'assure plus directement de fonctions liées à la sécurité. De plus, les activités de renseignement devraient être menées par les services de renseignement, et celles de médiation pour la paix par les diplomates et les ONG. Les activités exercées à des fins de logistique et d'état-major devraient être abandonnées afin que le Kosovo s'exerce à être autonome.

Malheureusement, les efforts militaires, diplomatiques et financiers déployés au cours des dernières décennies n'ont visiblement pas permis le développement économique du Kosovo, aussi impératif et urgent qu'il soit. L'émigration persiste et atteint parfois des sommets. C'était pourtant l'un des arguments principaux en faveur de l'envoi de soldats suisses et européens. Dans ce contexte et après plus de quinze ans d'engagement au Kosovo, le moment est venu d'élaborer une stratégie de retrait des troupes suisses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de la motion qui prétend que la fonction exercée par la KFOR ne participe pas directement à la sécurité au Kosovo. En effet, la KFOR reste garante de la sécurité dans le pays et elle est reconnue par toutes les parties impliquées. Par ailleurs, sa présence est d'une importance capitale pour la normalisation de la situation entre la Serbie et le Kosovo.

En été 2014, les Chambres fédérales ont approuvé la poursuite de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo jusqu'à fin 2017. La décision de mettre fin ou de poursuivre l'engagement doit être prise de manière suffisamment anticipée. C'est pourquoi le Conseil fédéral entend prendre une décision d'ici début décembre de cette année. En cas de poursuite de l'engagement, il présentera aux chambres un message qu'elles pourront traiter aux sessions de printemps et d'été 2017. Si le Conseil fédéral décide d'y mettre fin, il ne présentera pas de message.

Le processus décisionnel du Conseil fédéral n'est pas encore terminé. Il serait par conséquent prématuré d'anticiper de la sorte la décision de mettre fin à l'engagement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.