Tirer parti du rôle clé que jouent les imams modérés contre la radicalisation des jeunes musulmans

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport dans lequel il expose les mesures visant à réglementer la formation des imams afin de prévenir tout prosélytisme islamiste et permettant de tirer parti du potentiel intégrateur que peuvent avoir ces derniers lorsqu'ils sont en contact avec des jeunes de la communauté musulmane.

Begründung

Près d'un demi-million de musulmans vivent en Suisse. Ils sont une partie de la société et le resteront. Or, des prédicateurs ultraconservateurs, généralement financés par leur pays d'origine, propagent dans les mosquées suisses une version de l'islam difficilement conciliable avec les valeurs suisses. Ces imams d'importation ignorent souvent aussi bien les usages locaux que les besoins de la communauté. Il importe donc que ces imams, dont dépend en grande partie une coexistence réussie entre les religions, suivent une formation aussi bien théorique que pratique. Tout médiateur scolaire chargé de résoudre des conflits liés à l'utilisation de l'espace public sait que ces imams font autorité et que leur action peut déboucher tout aussi bien sur un vivre-ensemble pacifique que sur la constitution de sociétés parallèles ou même sur un endoctrinement djihadiste. Comme l'a par exemple montré le refus de deux écoliers bâlois de serrer la main de leur professeur, ce sont les personnes qui assurent l'encadrement religieux qui peuvent freiner ou au contraire encourager une éventuelle radicalisation.

La Suisse n'a aucune expérience en matière de formation d'imams. Alors que des immigrés qui ont fait des études ont souvent du mal à trouver un travail et doivent satisfaire à un grand nombre de conditions, les religieux islamiques, précisément, échappent à ces contraintes. Le Secrétariat d'État aux migrations connaît certes le nombre des imams en provenance de pays hors UE qui veulent entrer en Suisse pour y exercer une activité lucrative, mais ces chiffres donnent une image incomplète de la réalité parce que la plupart de ces imams arrivent dans le cadre de la libre circulation des personnes, d'une demande d'asile ou du regroupement familial. La même opacité règne en matière de financement. Mais, alors que l'Autriche interdit tout financement étranger des mosquées et des imams, il ne serait guère envisageable en Suisse de contrôler l'ensemble des flux financiers qui entourent des mosquées généralement constituées en associations. Aussi la solution passe-t-elle par une formation réglementée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'art. 72, al. 1, de la Constitution fédérale prévoit que la réglementation des rapports entre l'Église et l'État est du ressort des cantons. S'agissant des questions de formation, la compétence ressortit aux cantons et à la Confédération (art. 61a et 63a de la Constitution). La Confédération n'est donc pas la première responsable des questions liées à la formation et au perfectionnement des personnes assurant un encadrement religieux. Pour autant, elle joue le rôle d'intermédiaire dans des domaines différents et encourage le dialogue, susceptible de contribuer de manière constructive à la compréhension et à la cohabitation sociale. A titre d'exemple, le dialogue qui s'est tenu entre les représentants des hautes écoles, de la communauté musulmane et des autorités fédérales dans le cadre d'un groupe de travail institué par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation a contribué à ce que l'Université de Fribourg prenne la décision de créer le Centre suisse islam et société.

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que la question des personnes assurant un encadrement religieux nécessite d'être encore clarifiée. Compte tenu des compétences en la matière, il estime qu'un rapport doit être rédigé en collaboration étroite avec les cantons. Par conséquent, il va engager des discussions avec ces derniers.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.