Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier quelles seraient les mesures appropriées pour, d'une part, prévenir la radicalisation au sein des associations musulmanes et, d'autre part, encourager la mise en place d'une autorégulation efficace au sein de ces associations. Il étudiera en particulier si, pour atteindre le premier objectif, il serait opportun d'instituer des préposés aux sectes dans ces associations. Les cantons seront associés de manière appropriée à l'établissement du rapport.

Begründung

Ces derniers temps, divers incidents ont montré qu'il existe manifestement des développements problématiques au sein de certaines associations musulmanes et que certaines personnes semblent se radicaliser. Certes, seule une infime minorité de la population musulmane vivant en Suisse pose problème. Les rapports entre musulmans et non-musulmans au quotidien (cf. par ex. l'affaire de Therwil) et les mouvements de radicalisation induits par une interprétation extrême du Coran soulèvent néanmoins d'importantes questions.

Le présent postulat aborde ces questions et charge le Conseil fédéral d'élaborer des solutions appropriées, en collaboration avec les cantons. L'objectif devra être de favoriser et de renforcer la capacité des associations musulmanes à s'autoréguler. Il s'agira d'élaborer des mesures appropriées, telles que l'octroi de ressources financières aux associations sous certaines conditions (respect des critères définis et possibilité pour les autorités d'exercer un contrôle). Si les associations musulmanes disposent de plus de moyens, elles pourront par exemple instituer des préposés aux sectes dans le but de prévenir une radicalisation de leurs membres. Une telle mesure permettrait également de réduire la dépendance à l'égard des bailleurs de fonds étrangers, dont les intérêts ne sont pas toujours compatibles avec les valeurs prévalant dans notre société. Elle permettrait en outre d'accroître la transparence en matière de financement des associations et de réduire la dépendance de ces dernières envers des imams étrangers "au rabais".

Dans sa réponse à l'interpellation Quadranti 16.3042, le Conseil fédéral indique qu'il estime "judicieuse la mise en place, sous forme institutionnalisée, de programmes de perfectionnement destinés aux personnes de confession musulmane assurant un encadrement religieux". Il serait souhaitable que de telles mesures soient prises. Le présent postulat propose, à titre complémentaire, des pistes permettant de relever les défis susmentionnés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.