Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les dernières études tant suisses qu'européennes établissant un lien très clair entre la publicité pour l'alcool et l'excès de consommation, en particulier chez les jeunes, et de faire des propositions destinées à restreindre la promotion pour les boissons alcooliques.

Begründung

Une nouvelle étude publiée en août 2016 dans le journal scientifique "Addiction" a mis en évidence le fait que l'exposition à divers types de publicités pour l'alcool est à mettre en lien avec la quantité et la fréquence de la consommation d'alcool chez les adolescents. L'étude portait sur 9000 adolescents ayant une moyenne d'âge de 14 ans venant d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas et de Pologne. L'aspect intéressant réside dans le fait qu'un lien a été trouvé entre la quantité d'alcool consommée et l'exposition à la publicité dans des pays ayant des contextes et des habitudes culturelles différentes.

En Suisse, une enquête représentative d'Addiction Suisse a montré que les adolescents sont particulièrement sensibles à la publicité pour l'alcool. Plus les personnes interrogées ont remarqué la publicité pour l'alcool, plus elles rapportaient une consommation ponctuelle à risques. Cette corrélation est particulièrement marquée dans la tranche des 15 à 24 ans. 33 % des 15 à 19 ans et 40 % des 20 à 24 ans ont estimé que la publicité les incitait à consommer de l'alcool.

En Suisse, l'industrie de l'alcool dépense chaque année 42 millions de francs en publicité. L'évolution d'Internet offre des opportunités nouvelles pour le marketing de l'alcool.

Plus de la moitié des personnes interrogées serait favorables à des restrictions plus sévères de la publicité pour l'alcool. Parmi les femmes, 65 % expriment le même souhait.

En résumé, on observe un lien très clair entre l'exposition à la publicité pour l'alcool, une évaluation positive de celle-ci et la consommation à risques. Cela vaut particulièrement pour les adolescents et les jeunes adultes. De plus, il a été reconnu que le fait de diminuer l'attrait pour les boissons alcooliques par des restrictions de publicité et par des mesures sur les prix constituent des mesures efficaces pour diminuer les problèmes liés à l'alcool.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il existe un lien entre la publicité pour l'alcool et la consommation de cette substance. Dans son message concernant la révision totale de la loi sur l'alcool (FF 2012 1111), il souligne le fait que la publicité influence la consommation d'alcool, en particulier chez les enfants et les adolescents. Les jeunes qui y sont fréquemment exposés boivent d'ailleurs davantage que les autres. C'est l'une des raisons pour lesquelles la publicité pour les boissons alcooliques est aujourd'hui déjà soumise à une réglementation spéciale.

Ainsi, l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels interdit toute publicité pour les boissons alcooliques s'adressant aux jeunes de moins de 18 ans. En outre, la loi sur l'alcool autorise la publicité pour les boissons distillées uniquement si elle a trait directement au produit (par ex., aucune représentation d'un mode de vie positif) et interdit toute forme d'avantages et d'offres spéciales.

Le Parlement a récemment débattu des législations sur les denrées alimentaires et sur l'alcool. Il a rejeté les propositions de minorité voulant étendre à toutes les boissons alcooliques les restrictions publicitaires applicables aux boissons distillées. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pour l'heure pas opportun de proposer de nouvelles restrictions en la matière.

Cependant, il continue de s'engager pour réduire l'abus d'alcool. De 2008 à 2016, il l'a fait dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme national alcool. Les deux nouvelles stratégies Ad-diction et Prévention des maladies non transmissibles, en vigueur de 2017 à 2024, permettent de poursuivre ces efforts. Elles sont disponibles sur le site http ://www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Stratégies & politique > Stratégies nationales en matière de santé.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.