Zusammenfassung

Message du 18 octobre 2017 relatif à l’approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 18.10.2017

Polluants organiques persistants : message sur la modification du Protocole de la CEE-ONU approuvé par le Conseil fédéral

Lors de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté le message sur l'approbation de la modification du Protocole sur les polluants organiques persistants. La Suisse s'engage ainsi à réduire davantage les émissions de ces substances hautement toxiques et difficilement dégradables, ce qui aura un effet bénéfique sur l'environnement et la santé de la population.

Le Protocole de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), qui date de 1998, vise à réduire les émissions de polluants organiques persistants (POP). Il a désormais été adapté à l'état des connaissances et de la technique. Ces substances chimiques particulièrement nocives restent dans l'environnement des générations durant, sont transportées dans l'atmosphère sur de longues distances et s'accumulent dans la chaîne alimentaire. Elles constituent donc une menace pour l'être humain et l'environnement. La modification du Protocole vise à introduire des dispositions relatives à d'autres pesticides et substances chimiques industrielles et à adapter en parallèle les interdictions de production et d'utilisation, ainsi que les valeurs limites d'émission.

Les objectifs du protocole s'accordent avec la législation suisse. Les modifications apportées n'ont donc pas de conséquences pour l'économie. Elles n'ont pas non plus de répercussions pour les finances ou le personnel de la Confédération et des cantons. La Suisse a un grand intérêt à ce que l'accord limitant la pollution de l'air soit efficace en Europe vu qu'elle est directement touchée par les émissions des autres États. Le message sur les modifications du Protocole de la CEE-ONU est soumis à l'approbation des Chambres fédérales.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 15.03.2018

Le National approuve une convention sur les polluants

La Suisse devrait à nouveau réduire ses émissions de certains polluants organiques persistants. Le National a accepté jeudi par 150 voix contre 8 un protocole onusien en matière de pollution atmosphérique transfrontière. Le Conseil des États doit encore se prononcer.

Ce protocole vise à réduire l'émission de substances extrêmement toxiques et difficilement dégradables. Il a été adapté à l'état des connaissances et de la technique, notamment par l'inscription de sept pesticides et produits industriels chimiques supplémentaires.

La modification revoit les interdictions de production et d'utilisation, ainsi que les valeurs limites d'émission. Cela aura un effet bénéfique sur l'environnement et la santé de la population, a rappelé Benoît Genecand (PLR/GE) pour la commission.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 28.05.2018

La Suisse s'associe à la réduction d'émissions de polluants

La Suisse s'associera à la réduction des émissions de certains polluants organiques persistants. Après le National, le Conseil des États a donné lundi par 41 voix sans opposition son aval à la ratification d'un protocole onusien en matière de pollution atmosphérique transfrontière.