Organiser une table ronde pour étudier l'impact du rayonnement à basse fréquence sur l'homme et l'animal

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer une table ronde pour étudier de manière empirique l'impact du rayonnement électrique à basse fréquence sur la santé et le bien-être de l'homme et de l'animal.

Il prendra en considération tous les milieux directement concernés de la société, de l'économie et de la science.

Begründung

Dans sa réponse du 15 février 2017 à mon interpellation 16.4031 du 15 décembre 2016 sur le rapport entre le rayonnement électromagnétique et les coûts de la santé, le Conseil fédéral nie en grande partie l'impact des champs électriques de basse fréquence sur la santé et le bien-être de l'homme et de l'animal. Lors du débat au Conseil national du 14 mars 2017 sur la motion Kiener Nellen 15.4214, "Évaluation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse", le Conseil fédéral a tout autant minimisé l'importance de ce thème. Or, il est généralement reconnu que des interrupteurs automatiques de champ (relais de découplage du réseau), notamment à proximité de lieux où l'on dort, peuvent contribuer à la guérison de troubles de la santé. Dans la mesure où ils permettent de réduire au maximum des champs électriques qui auraient sinon des effets nocifs tout en échappant à la législation, ces interrupteurs sont aujourd'hui pour ainsi dire le seul moyen efficace utilisé pour se prémunir contre le rayonnement.

Il convient donc d'instaurer un dialogue entre la population et les autorités, dans le but d'améliorer la protection des personnes directement concernées. En ce qui concerne la participation de spécialistes du monde médical, il faut associer à ce dialogue des médecins du secteur de la protection de l'environnement, mais aussi d'autres disciplines étudiant les effets pour les personnes directement concernées.

Cette table ronde pourrait en outre apporter une précieuse contribution à la réalisation du système national de surveillance systématique à long terme du rayonnement non ionisant demandé par Gilli Yvonne (postulat 09.3488) et annoncé dans le rapport du Conseil fédéral du 18 décembre 2015 en réponse à ce postulat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Aujourd'hui déjà, les champs électriques de basse fréquence générés par l'approvisionnement en électricité doivent respecter les valeurs limites d'immissions contenues dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (RS 814.710) si bien qu'ils ne devraient engendrer aucun effet aigu sur la santé selon les connaissances actuelles. Le groupe d'experts Berenis est mandaté par l'Office fédéral de l'environnement d'étudier et d'évaluer de façon systématique les résultats scientifiques nouvellement publiés dans le domaine des effets biologiques et des atteintes à la santé liés au rayonnement non ionisant. Il constate que même si seul un petit nombre d'études traitent des champs électriques de basse fréquence, celles-ci ne mettent pas en évidence d'effets notables liés à ces champs. Un rapport de l'Office fédéral de l'énergie sur les champs électromagnétiques liés aux technologies électriques (EMF von Stromtechnologien, Statusbericht 2016) indique que, dans la vie quotidienne, l'effet de ces champs sur la santé est quasiment exclu. Partant, le Conseil fédéral estime que les champs électriques de basse fréquence, tels qu'ils existent dans un domicile normal, ne posent pas de problème à la santé de la population et que les conditions pour une limitation préventive plus sévère ne sont pas rassemblées pour l'heure. Il n'identifie pas non plus de besoin d'étude spécifique dans ce domaine. L'auteur de la motion présente une solution technique, à savoir un coupe-circuit, pour éliminer les effets ressentis. Or rien n'empêche aujourd'hui l'installation d'un tel dispositif. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures à l'échelon fédéral.

Si toutefois la recherche ou l'expérience consolidée devaient mettre en évidence un effet nocif lié aux champs électriques de basse fréquence, le Conseil fédéral évaluerait à nouveau la situation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.