Wortlaut

En mai 2013, le Conseil fédéral a lancé pour une période de cinq ans - jusqu'à fin 2018 - le Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté, qu'il met en oeuvre en collaboration avec les cantons, les villes, les communes et les associations privées. Ce programme a pour objectif de relier les savoirs à la prévention de la pauvreté, de soutenir le développement et la mise en place de mesures et de stratégies, d'expérimenter des approches innovantes et d'encourager la collaboration et l'échange entre les différents acteurs sur le plan professionnel.

La première moitié du programme a permis d'arriver à la conclusion fondamentale qu'aucun échelon de l'État ne pouvait mener seul une politique efficace de lutte contre la pauvreté. Bien au contraire, la clé du succès réside précisément dans la coordination, l'harmonisation des mesures et l'échange sur des approches prometteuses entre tous les échelons de l'État et les acteurs impliqués.

En effet, lors de la conférence nationale contre la pauvreté du 22 novembre 2016, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont signé une déclaration commune prévoyant notamment de pérenniser les mesures efficaces de prévention de la pauvreté mises en place dans le cadre du Programme national contre la pauvreté, ainsi que l'échange de connaissances entre les différents acteurs.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il lui aussi d'avis que la Confédération, en raison de l'importance capitale de la coordination, de l'harmonisation des mesures et de l'échange sur des approches prometteuses entre tous les échelons de l'État et les acteurs impliqués, devra continuer à s'impliquer dans une lutte cohérente et efficace contre la pauvreté ?

2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il perpétuer son rôle, important dans le cadre d'une politique contre la pauvreté efficace et cohérente, même après l'échéance du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au premier semestre 2018, le Conseil fédéral discutera du rapport final sur le programme : ce rapport dressera un état des lieux de la prévention de la pauvreté en Suisse, rassemblera les connaissances acquises dans le cadre du programme et livrera une analyse concernant la nécessité d'agir. Il évaluera ensuite si d'éventuelles mesures seront poursuivies après l'achèvement du programme. Il n'est donc pour l'heure pas encore possible de se prononcer sur le rôle futur de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.