Wortlaut

1. Quel volume de marchés l'entreprise Mowag a-t-elle adjugé à des sous-traitants ?

2. De quel ordre de grandeur sont les marchés qui ont été adjugés à des entreprises "liées à l'État" (par ex. le groupe RUAG)?

3. Existe-t-il une liste des régions qui bénéficient indirectement de ces marchés ?

4. Quel est le volume de marchés (par ex. moteur et boîte de vitesses) qui sera adjugé à l'étranger ?

5. Combien de marchés seront assurés par l'entreprise Mowag elle-même ?

Begründung

En préambule au vote sur le crédit Duro, une liste a circulé sur laquelle figuraient les régions qui bénéficieraient de l'adjudication de marchés. Entre-temps, plusieurs entreprises ont été rayées de la liste.

Stellungnahme des Bundesrates

2220 véhicules Duro I sont soumis au programme de maintien de la valeur dans le cadre du programme d'armement complémentaire 2015. Outre la prolongation de la durée d'utilisation jusqu'en 2040, le programme permet en particulier d'améliorer considérablement des systèmes liés à la sécurité et à la protection de l'environnement (par ex. filtre à particules).

S'agissant du programme de maintien de la valeur, le mandataire, GDELS-Mowag GmbH à Kreuzlingen, assume le rôle d'entreprise générale. Il choisit librement ses sous-traitants conformément au principe d'entreprise générale retenu.

1. Jusqu'à présent, l'entreprise générale a confié des mandats à des sous-traitants pour une valeur totale s'élevant à quelque 265 millions de francs.

2. À ce jour, l'entreprise générale a confié des mandats à RUAG Defence à Thoune pour une valeur totale s'élevant à quelque 10 millions de francs.

3. Des mandats ont été jusqu'ici confiés à un total de 173 sous-traitants ainsi qu'à leurs fournisseurs dans 20 cantons, à savoir l'Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Glaris, les Grisons, le Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Schwytz, Soleure, Saint-Gall, la Thurgovie, le Tessin, Vaud, Zoug et Zurich.

4. Jusqu'à présent, l'entreprise générale a confié des mandats à l'étranger pour un montant total s'élevant à quelque 63 millions de francs.

5. L'entreprise générale a exécuté des mandats pour une valeur totale de 177 millions de francs jusqu'à ce jour. Outre la gestion du programme, ces mandats comprennent notamment le développement, les essais et le montage des véhicules.

Réponse du Conseil fédéral.