17.4023 · Motion · 2017-12-06
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'entamer des négociations avec la ville de Berne pour renommer une rue ou une place en l'honneur du non à l'EEE à l'occasion du 25e anniversaire de cet évènement.
Begründung
Le 6 décembre 1992, le peuple suisse a dit non à l'adhésion à l'EEE et à l'UE. C'est uniquement grâce à la démocratie directe que notre pays n'est aujourd'hui pas membre de l'UE. Ce refus a permis à la Suisse de maintenir un niveau de prospérité exceptionnelle par rapport au reste de l'Europe. Il convient dès lors de renommer une rue ou une place de la ville de Berne en mémoire de cette proclamation de liberté et d'indépendance dont les bienfaits se font ressentir encore aujourd'hui. Propositions : place de l'Indépendance, rue de la Liberté, pont du Non-à-l'EEE, rue du 6-Décembre-1992, chemin de l'Autodétermination.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Dans le canton de Berne, la compétence en matière de dénomination de rues ou de places revient aux communes (art. 4 de l'ordonnance du conseil-exécutif du canton de Berne sur les routes ; RS BE 732.111.1).Au demeurant, le Conseil fédéral ne voit pas de raison de promouvoir la commémoration d'une votation plutôt que d'une autre.