Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités suivantes :

1. Autoriser les médicaments génériques du Truvada(R), dans le but de réduire les coûts de ce traitement préventif.

2. Proposer des mesures pour baisser les coûts du Truvada(R) ou de ses médicaments génériques à la charge du patient.

Begründung

En Suisse, près de 540 nouveaux cas d'infections au VIH ont été recensés en 2016. En outre, les cas de transmissions de maladies sexuellement transmissibles sont en constante augmentation et près de 18 % des adolescents renoncent aujourd'hui au préservatif lors de relations sexuelles.

Pourtant, il existe, entre autres, un traitement préventif pour combattre l'infection virale. Il s'agit de la Prophylaxie Pré-Exposition ou PrEP, qui permet de diminuer de 96 % le risque d'infection au VIH. Ce traitement préventif connaît d'excellents résultats confirmés par de récentes études scientifiques. D'ailleurs, la Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS) considère que l'efficacité de ce traitement est prouvée.

En Suisse, la PrEP est disponible sous le nom de Truvada(R). Son prix est de 900 francs suisses - environ par boîte de 30 comprimés et la dose recommandée est d'un comprimé par jour, ce qui représente un coût à la charge du patient

de 10 800 francs suisses - par an. Ce médicament n'est pour l'heure pas remboursé par l'assurance-maladie obligatoire, contrairement à la France qui le rembourse depuis le 1er janvier 2016. En outre, le Tribunal fédéral des brevets a récemment bloqué l'introduction d'un médicament générique du Truvada(R).

Pourtant, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2015, de même que l'ONU dans sa résolution du 8 juin 2016, ont appelé leurs pays membres à intensifier la lutte contre le sida et notamment à garantir l'accès au dépistage et au traitement de la maladie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Comme l'a expliqué le Conseil fédéral dans sa réponse du 21 février 2018 à l'interpellation Barrile 17.4109, "La prophylaxie préexposition contre le VIH constitue aujourd'hui un volet important de la prévention", les médicaments contre le VIH ne sont pas encore autorisés à des fins de traitement préventif en Suisse. Tant qu'aucune autorisation pour le Truvada ou ses génériques n'a été délivrée pour une prophylaxie préexposition par l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic, la prise en charge d'un tel traitement ne peut être évaluée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Par conséquent, il n'existe actuellement aucune possibilité de remboursement par l'assurance obligatoire des soins (AOS).

La Confédération ne dispose en outre pas des bases légales nécessaires pour contraindre les entreprises pharmaceutiques à déposer une demande d'autorisation pour un nouveau médicament ou pour une extension de l'indication d'un médicament déjà homologué.

2. Dès que la protection du brevet du Truvada expirera, des génériques meilleur marché pourront être autorisés sur le marché suisse. Étant donné que ce médicament bénéficie d'un certificat complémentaire de protection, ce sera le cas seulement à partir de 2021. Le fait que le Truvada ou ses génériques puissent ensuite être autorisés ou non en Suisse pour une prophylaxie préexposition, comme c'est le cas en Europe ou aux États-Unis, dépendra des demandes déposées par les titulaires d'autorisation. En outre, l'OFSP vérifiera en 2019 le prix du Truvada dans le cadre du réexamen triennal des conditions d'admission et procédera à une baisse du prix si celui-ci s'avère trop élevé en comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger et avec les médicaments utilisés pour traiter la même maladie.

Étant donné la situation actuelle et le cadre légal existant, le Conseil fédéral ne dispose d'aucune marge de manoeuvre pour proposer d'autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.