Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de stopper la démarche de restructuration d'Agroscope, d'établir un état des lieux sur l'évolution d'Agroscope au cours des dix dernières années ainsi que de développer et de soumettre au Parlement sa vision sur l'avenir de la recherche agronomique en Suisse.

Begründung

Le Conseil fédéral annonçait vendredi dernier, son intention de réformer une nouvelle fois Agroscope.

Bien que je partage l'intention de Conseil fédéral de concentrer les moyens financiers dans le renforcement de la recherche agronomique, je ne cautionne pas cette nouvelle restructuration à la hache par la Confédération, qui met en péril près de 600 emplois ainsi que l'avenir de la recherche agronomique en Suisse.

Alors que l'agriculture a besoin de nouvelles méthodes culturales, de choix variétaux, de la création et de la multiplication de plans, du développement de moyens de substitution aux produits phytosanitaires, ce n'est pas en démantelant Agroscope et la recherche agronomique, que l'agriculture pourra faire face avec efficacité aux nombreux défis.

De plus le désengagement de la Confédération sur la production de ferments lactiques reproduit dans le laboratoire d'Agroscope de Liebefeld, qui assure un approvisionnement des fromageries de la Suisse entière, pose un problème sous l'angle de la santé publique. Quelles garanties aurons-nous sur le fait que cette délégation de compétences prévue avec Fromarte ne finisse pas, par le biais de la loi sur les marchés publics, dans les mains de laboratoires établis hors de nos frontières. Voulons-nous vraiment exporter l'ADN de nos nombreuses spécialités fromagères ?

Je souhaite donc que le Conseil fédéral stoppe immédiatement la démarche de restructuration d'Agroscope et établisse un état des lieux par le biais d'un rapport sur l'évolution d'Agroscope au cours des dix dernières années, en mettant en avant les nombreuses restructurations déjà vécues.

De plus, je demande au Conseil fédéral d'établir sa vision d'avenir pour la recherche agronomique en Suisse et de la soumettre au Parlement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Agroscope est une institution qui est passée par de nombreuses adaptations et restructurations depuis sa fondation au XIXe siècle. Au cours de la dernière décennie, les sept instituts indépendants ont été regroupés en trois unités, puis réunis en une structure unique en 2014. L'opération a permis d'économiser un degré dans la hiérarchie et de créer une structure de direction plus légère. Certaines stations d'expérimentation ont été externalisées pour être exploitées sous la forme de coentreprises. Agroscope reste un producteur de connaissances. Le présent projet permettra d'achever ce processus de transformation amorcé il y a plus de dix ans. Il fait partie d'une série de réformes structurelles, que le Conseil fédéral a chargé d'examiner, pour améliorer l'efficience de l'administration fédérale et gérer de façon plus économe les ressources financières de la Confédération.

En raison de l'organisation décentralisée, les frais d'exploitation représentent aujourd'hui 40 % du budget d'Agroscope.

L'accent est donc mis sur la réduction des frais d'exploitation. Les premières analyses coûts-bénéfices ont révélé que le meilleur moyen d'y arriver consiste à regrouper les sites. Concrètement, il s'agit d'organiser la recherche et les services d'Agroscope de telle manière qu'ils répondent au mieux au mandat défini par la loi et aux besoins du secteur agroalimentaire. En même temps, la concentration doit bénéficier à l'interdisciplinarité des chercheurs et à leur esprit de système, tout en facilitant la conduite de l'institution.

Il s'agit aussi d'adapter le portefeuille des tâches d'Agroscope dans les domaines de la recherche et des services pour qu'il soit le plus utile à l'agriculture et à la politique agricole, comme prévu par le mandat de prestations, mais aussi pour qu'il s'adapte plus étroitement aux défis que l'agriculture devra relever sur le terrain.

Il ne s'agit donc pas uniquement de réduire mais encore de concentrer les prestations qu'Agroscope fournit à l'agriculture suisse. Cela inclut l'ouverture et l'extension de nouveaux domaines prometteurs de recherche et de services.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.