Wortlaut

La population aux alentours des aérodromes militaires est régulièrement exposée au bruit et à la pollution causés par les avions de combat. Cette pollution sonore et atmosphérique devrait également être prise en compte lors de l'acquisition de nouveaux avions de combat. Par ailleurs, les coûts d'exploitation et d'entretien des avions de combat seront à nouveau au centre des discussions.

Aussi posé-je au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Combien d'heures de vol les Forces aériennes ont-elles effectuées en 2016, en 2017 et en 2018 ? Combien ont été effectuées par les F-5 E/F Tiger, combien par les F/A-18 C/D Hornet ? Combien de minutes une "heure de vol" représente-t-elle ?

2. Combien de ces heures de vol ont été effectuées en Suisse, combien à l'étranger ?

3. Combien de ces heures de vol ont été effectuées par la Patrouille suisse, combien par le F/A-18 Swiss Hornet Solo Display Team ?

4. Combien de carburant (kérosène) les Forces aériennes ont-elles consommé en 2016, en 2017 et en 2018 ? Quelle est la consommation imputable aux F-5 E/F Tiger d'une part, aux F/A-18 C/D Hornet d'autre part ?

5. Combien de carburant (kérosène) un F-5 Tiger et un F/A-18 C/D Hornet consomment-ils l'un et l'autre par heure de vol en moyenne ? Combien l'un et l'autre émettent-ils de CO2 par heure de vol ?

6. Les Forces aériennes compensent-elles d'une façon ou d'une autre leurs rejets de CO2 ? Si non, combien cela coûterait-il ?

7. À combien est revenue une heure de vol en moyenne (carburant, entretien, maintenance, charges d'exploitation des immeubles, salaires versés au personnel au sol et aux pilotes) pour un F-5 Tiger et pour un F/A-18 Hornet en 2016, en 2017 et en 2018 ?

8. Combien d'exercices de tir les Forces aériennes ont-elles effectués en Suisse et à l'étranger avec des F-5 Tiger et des F/A-18 Hornet ? Quels armements ont-elles utilisés, et combien cela a-t-il coûté ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par rapport à l'année 1990, les nuisances imposées aux résidents vivant à proximité des aérodromes militaires ont pu dans l'ensemble être réduites. Outre la diminution du nombre d'avions de combat (de 289 à 56) et du nombre de mouvements (de 74 806 à 17 521), la limitation des horaires du service de vol (de 08 heures 30 à 11 heures 50 et de 13 heures 30 à 17 heures, à l'exception des vols sur préavis et des engagements non prévisibles pour le service de police aérienne) a contribué à cet allègement.

L'Empa réalise les mesures des émissions sonores générées par les vols exécutés en Suisse dans le cadre de l'évaluation des avions de combat en compétition pour Air2030. Ces résultats, de même que les émissions de CO2, comptent au nombre des critères d'évaluation des candidats.

1. Heures de vol effectuées par les Forces aériennes :

2016 ; 2017 ; 2018

Total des heures de vol : 33 299 ; 33 194 ; 33 201

F-5 E/F : 2 441 ; 2 220 ; 1 829

F/A-18 C/D : 6 598 ; 5 845 ; 5 676

Une heure de vol comporte 60 minutes de vol.

2. Entre 90,3 et 91,3 % des heures de vol ont été réalisées en Suisse durant cette période.

3. La part imputable à la Patrouille Suisse pour la même période (de 2016 à 2018) est de 1 % du total d'heures de vol et de 0,09 % pour le F/A-18 Solo Display.

4. Les Forces aériennes consomment en moyenne environ 2 % du kérosène pris en Suisse ; cela représente en litres :

2016 ; 2017 ; 2018

Consommation globale : 45 429 682 ; 42 497 529 ; 42 149 827

F-5 E/F : 6 226 673 ; 5 868 467 ; 4 708 433

F/A-18 C/D : 31 311 540 ; 28 211 484 ; 28 648 533

5. La consommation moyenne par heure de vol est de 2600 litres pour le F-5 E/F et de 4850 litres pour le F/A-18 C/D. Les émissions de CO2 sont respectivement de 6550 kilogrammes et de 12 220 kilogrammes.

6. En sa qualité d'importateur de carburants, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est tenu, en vertu de l'art. 26, al. 1, de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.71), de compenser une partie des émissions de CO2 que génère leur utilisation énergétique. Le DDPS achète donc des certificats pour les réductions d'émissions domestiques ; cela a représenté quelque 900 000 francs en 2017.

7. Le coût d'une heure de vol s'élève à 39 900 francs pour le F-5 E/F et à 50 750 francs pour le F/A-18 C/D. Ces montants sont supérieurs à ceux indiqués dans la réponse à l'interpellation Gysi 12.4166, "Avions de combat. Dépenses de fonctionnement et pollution atmosphérique", du 13 décembre 2012), étant donné que depuis 2016, les coûts par heure de vol sont calculés sur la base des coûts complets. Outre les coûts demandés par l'auteur de l'interpellation, il faut également inclure les frais d'amortissement, de liquidation, de location (par ex. location de hangars à l'étranger) ainsi que les frais administratifs.

8. Les Forces aériennes ont mené des exercices de tir pendant 15 semaines en 2016, 16 semaines en 2017 et 12 semaines en 2018 ; seuls les canons de bord de 20 milimètres ont été utilisés. Le coût des munitions utilisées au cours de ces entraînements s'est élevé à 1 422 702 francs en 2016, 1 347 992 francs en 2017 et 1 952 330 francs en 2018. Durant ces trois années, les Forces aériennes n'ont effectué aucun exercice de tir avec engagement d'armes à l'étranger.

Réponse du Conseil fédéral.