Garantir à long terme la durabilité économique en lien avec la biodiversité dans la forêt

Wortlaut

Selon des chercheurs des EPF, le changement climatique peut être freiné par le reboisement des forêts. Celles-ci sont en effet l'un des dons les plus précieux que la nature nous ait faits : elles captent le CO2 et fournissent de l'oxygène et du bois, cette matière première unique qui se reproduit toute seule. Comment devons-nous gérer la forêt à l'avenir ? On observe malheureusement de plus en plus souvent que la forêt est en difficulté et qu'elle est en train de changer. Sont également concernées des espèces qui revêtent une grande importance économique, comme l'épicéa, principale ressource économique de la filière bois, mais aussi le sapin et le hêtre. Il est donc intéressant de connaître la position du Conseil fédéral sur l'avenir de nos forêts. Pour pouvoir continuer à exploiter la forêt, il faut prendre des mesures appropriées. De nombreuses entreprises de la chaîne du bois, qui génère emplois et places de formation, dépendent de la forêt qui leur livre la matière première nécessaire. À cet égard, il est dans l'intérêt général de faire en sorte que la biodiversité conserve la place qui est la sienne. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À quoi doivent ressembler la forêt de production de demain et l'exploitation du bois qui en découle, un secteur important qu'il faut promouvoir, tout en étant en adéquation avec la biodiversité ?

2. De l'avis du Conseil fédéral, comment les principales espèces d'arbres et en particulier l'épicéa, le sapin et le hêtre, des espèces particulièrement importantes pour l'économie du bois, vont-elles évoluer au cours des dix, vingt et trente prochaines années ?

3. Quelles contre-mesures peuvent être planifiées et quelles espèces d'arbres faut-il planter aujourd'hui, si les espèces mentionnées disparaissent de plus en plus en raison de la sécheresse et des ravageurs ?

4. Dans ces circonstances, quelles recommandations concrètes le Conseil fédéral fait-il aux propriétaires de forêts, aux entreprises forestières et à l'industrie du bois ?

5. Quelles mesures la Confédération peut-elle prendre, et dans quelles proportions, pour lutter contre les ravageurs et, en particulier, contre le bostryche et pour préparer le bois endommagé, et dans quels domaines ne peut-elle apporter aucune aide ? Quelles possibilités et directives donne-t-elle aux cantons à ce sujet ?

6. De l'avis du Conseil fédéral, à quoi ressemble une sylviculture adaptée au climat et quel soutien la Confédération peut-elle apporter aux propriétaires de forêts et aux entreprises forestières ?

7. Quand les mesures prévues peuvent-elles être mises en oeuvre, si l'on considère qu'un arbre ne peut être exploité qu'au bout de cinquante à septante ans ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En vertu de l'article 28a de la loi sur les forêts (LFo ; RS 921.0), la Confédération et les cantons prennent les mesures qui permettent à la forêt de remplir ses fonctions durablement, même dans un contexte de changements climatiques. La forêt de l'avenir doit être résiliente aux changements climatiques tout en remplissant les fonctions qui lui sont propres. L'économie forestière joue à ce titre un rôle de premier ordre. La gestion de la forêt doit veiller à ce que les peuplements soient mélangés et structurés et à ce qu'ils présentent une grande diversité d'essences, de sorte à être plus stables et plus résistants aux événements extrêmes, comme les tempêtes et les organismes nuisibles.

2. Le programme de recherche à long terme "Forêts et changements climatiques", mené par l'Office fédéral de l'environnement et par l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, ainsi que d'autres recherches réalisées en Suisse et à l'étranger montrent que l'épicéa sera fortement menacé en de nombreux endroits du Plateau ces prochaines décennies. Les périodes de sécheresse qui ont marqué les étés de 2018 et de 2019 laissent à penser que le sapin et le hêtre subiront eux aussi à l'avenir une pression accrue du fait des changements climatiques, qu'ils s'en verront affaiblis, voire qu'ils dépériront par endroits. Ces processus semblent se poursuivre plus vite qu'on l'avait anticipé.

3./4. Dans le cadre des conventions-programmes, la Confédération accorde de manière globale des aides financières aux cantons pour des mesures permettant d'améliorer la compétitivité de la gestion forestière. Ces mesures englobent, à titre d'exemple, les soins aux jeunes peuplements, l'adaptation ciblée des peuplements forestiers typiques de la station aux conditions climatiques changeantes ainsi que la production de plants et de semences d'essences forestières pour assurer la diversité génétique d'essences importantes. Le Conseil fédéral n'adresse aucune recommandation directement aux propriétaires forestiers, cette tâche relevant de la compétence des cantons. Cependant, la Confédération encourage et soutient la formation initiale et continue du personnel forestier dans ce domaine.

5. Pour empêcher que le bostryche ne s'attaque aux arbres sains, il est nécessaire de traiter les arbres infestés dans les meilleurs délais, c'est-à-dire de les abattre ou de les écorcer. À ce titre, la maxime consiste à intervenir le moins possible, mais autant que nécessaire. Dans son avis sur la motion von Siebenthal 18.3925, le Conseil fédéral a déjà souligné que la Confédération avait posé les bases légales, avec la dernière révision de la loi sur les forêts (en oeuvre depuis le 1er janvier 2017), afin que des mesures appropriées de lutte contre les dégâts aux forêts (causes et conséquences) puissent être prises également en dehors des forêts protectrices et être soutenues dans le cadre des conventions-programmes (art. 37a, LFo). La Confédération soutient, en outre, la recherche et le monitoring et publie des données à ce sujet.

6./7. Les chercheurs ont prouvé qu'une forêt bien structurée, dotée d'une grande diversité d'essences et exploitée sur la base d'une durée de révolution réduite, c'est-à-dire qui se renouvelle sans cesse, est plus résistante aux répercussions des changements climatiques. C'est pourquoi la Confédération soutient les soins aux jeunes peuplements et la création des peuplements de chênes et d'essences rares. En outre, dans les forêts protectrices, elle peut financer des mesures complémentaires, par exemple pour améliorer l'efficacité de la forêt en matière de protection ou pour lutter contre les dommages forestiers. L'adaptation des forêts aux changements climatiques est un processus continu qui occupera le devant de la scène ces prochaines décennies. De nombreux propriétaires forestiers ont d'ailleurs déjà commencé à encourager la culture d'essences résistantes à l'évolution du climat, grâce notamment au soutien de la Confédération et des cantons.

Réponse du Conseil fédéral.