Crise des antibiotiques. Créer des incitations financières pour la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en plus de ses activités actuelles (StAR, PNR 72, etc.), de trouver des moyens d'encourager la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques dans le cadre d'une collaboration internationale. Ces moyens prendront en considération l'exploration scientifique et pratique de mesures en aval, le mélange optimal entre les mesures en amont et en aval, les incitations réglementaires ainsi que l'examen de la collaboration internationale.

Begründung

Les rapports sur la diffusion de germes bactériens agressifs, dont même les antibiotiques de dernier recours ne permettent plus de venir à bout, se multiplient. Le spectre d'un retour à l'époque pré-antibiotique plane sur nos têtes en dépit de toutes les actions publiques engagées sur le plan national et international.

C'est pourquoi le monde entier cherche des mesures réglementaires qui permettraient de relancer la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques, secteur qui stagne depuis les années quatre-vingts. Dans ce contexte, l'accent est mis sur les mesures incitatives en amont, qui visent à encourager de nouveau projets dans la phase de recherche et de développement. Il arrive effectivement que de tels projets aboutissent à la découverte de nouveaux principes actifs. Cependant, les principes actifs découverts sont rarement transformés en produits commercialisables faute d'incitations suffisantes dans les phases, bien plus coûteuses, de développement clinique (phase I à III). Les incitations crées en amont s'avèrent ainsi largement inefficaces si elles ne sont pas accompagnées de mesures en aval.

En aval, il serait par exemple envisageable de verser aux entreprises une prime de commercialisation indépendante des quantités vendues, dès lors qu'elles mettraient un nouveau produit sur le marché. Les instruments en aval sont notamment des modèles d'assurance, des extensions transférables de l'exclusivité d'exploitation ou l'octroi de l'exclusivité commerciale au-delà de la durée du brevet. Une coordination internationale doit empêcher que certains pays ne profitent de la situation et n'abusent de ce type de mesures pour contrer la défaillance actuelle du marché, sans pour autant participer aux coûts.

Il faut vérifier si une stratégie combinant au mieux des mesures en amont et en aval permettrait d'atteindre l'objectif visé.

Pour autant qu'elle coopère avec d'autres pays, la Suisse en tant que haut lieu de l'industrie pharmaceutique est prédestinée pour endosser un rôle de leader et développer des solutions à la hauteur de sa capacité d'innovation et de son importance dans le domaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La recherche et le développement de nouveaux antibiotiques requièrent des investissements de plusieurs milliards. Seuls des programmes supranationaux et une étroite collaboration internationale permettent de relever ce défi. Pour cette raison, la Suisse soutient les approches coordonnées entre les États et visant à créer des incitations dans ces domaines. Le Conseil fédéral est convaincu que les problèmes liés à l'élaboration de mesures incitatives en amont et en aval doivent être abordés de manière globale. C'est pourquoi la Suisse s'engage au sein de forums et de partenariats internationaux traitant cette thématique.

Concrètement, la Suisse participe déjà à différents programmes internationaux visant à développer de nouveaux antibiotiques. On peut citer, par exemple, le Partenariat mondial sur la recherche-développement en matière d'antibiotiques (GARDP) à Genève et le Pôle mondial de recherche et de développement en matière de résistance aux antimicrobiens à Berlin. A titre de soutien, notre pays détache du personnel à ce dernier. En outre, dans le cadre d'Horizon 2020 et de l'Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antibiotiques (JPIAMR), la Suisse contribue activement à une vaste promotion de la recherche et du développement en matière d'antibiorésistance sur le plan international.

Comme le mentionne déjà la réponse au postulat Béglé (19.3860), le problème de l'antibiorésistance ne peut pas être résolu uniquement au moyen de nouveaux médicaments. L'Organisation mondiale de la santé et les programmes de recherche mondiaux le démontrent clairement. Pour contenir le phénomène de résistance, il est fondamental de mettre en oeuvre des mesures garantissant, au niveau international, un emploi approprié des antibiotiques dans la médecine humaine et vétérinaire.

Le Conseil fédéral a pris les mesures correspondantes dans le cadre de la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR). En outre, comme cela a été souligné, la Suisse participe activement aux efforts internationaux de lutte contre les résistances aux antibiotiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.