Wortlaut

Les infractions violentes se multiplient dans les régions frontalières : femmes agressées, braquage violent de véhicules transportant des fonds, attaques brutales contre des bancomats, cambriolages en série ou encore jeunes armés errant en bandes. Rien que dans la petite commune genevoise de Perly-Certoux, qui jouxte la frontière, quatre femmes et un adolescent ont été attaqués au cours des derniers mois. Mais les autorités du Tessin, de Suisse orientale, du Jura, du canton de Vaud et d'autres régions tirent elles aussi la sonnette d'alarme. La population est inquiète et exige de l'État qu'il assume sa tâche principale, à savoir le maintien de l'ordre public. La Confédération doit, en collaboration avec les cantons, assumer les responsabilités qui sont les siennes en matière de sécurité des frontières. Dans ce contexte, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes relatives aux mesures urgentes envisageables :

1. Est-il conscient du fait que la situation s'est dégradée en matière de sécurité dans les régions frontalières, et prend-il au sérieux les inquiétudes des autorités locales et de la population ?

2. Quelles mesures immédiates compte-t-il prendre et quels moyens entend-il déployer pour que la sécurité soit à nouveau assurée dans les régions frontalières ?

3. Est-il prêt en particulier à ordonner la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières suisses en vue de garantir la sécurité intérieure et l'ordre public, comme le prévoit le code frontières Schengen ?

4. Le corps des gardes-frontière aurait-il les moyens, avec ses effectifs actuels et les effectifs prévus, de faire temporairement des contrôles aux frontières ou de prendre d'autres mesures complémentaires ?

5. La police militaire aurait-elle les moyens de soutenir ponctuellement le corps des gardes-frontière ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral prend les préoccupations de la population et des autorités locales très au sérieux. La situation en matière de sécurité en Suisse, en particulier dans les régions frontalières, est régulièrement analysée. Rien ne permet cependant de confirmer une détérioration générale de la situation dans ces régions.

2. La lutte contre la criminalité transfrontalière constitue une priorité. Les autorités cantonales et fédérales compétentes (polices cantonales, Administration fédérale des douanes [AFD] et Office fédéral de la police) collaborent étroitement. Elles organisent régulièrement des réunions avec les autorités partenaires des régions transfrontalières afin d'évaluer la situation en matière de sécurité, de coordonner les enquêtes et de prendre les mesures opérationnelles qui s'imposent. En outre, la Suisse a conclu avec tous les États voisins des accords régissant la coopération policière transfrontalière qui visent en particulier à lutter contre la criminalité transfrontalière. La coopération dans le cadre de ces accords s'avère efficace. L'échange de renseignements avec la France et l'Italie est soutenu par les centres de coopération policière et douanière de Genève et de Chiasso. La collaboration directe avec les autorités des États voisins est également importante sur le terrain. Des patrouilles mixtes ont été créées, et des enquêtes ou des interventions, coordonnées. La coopération internationale a ainsi notamment permis d'arrêter plusieurs suspects en France qui avaient prévu d'attaquer un fourgon destiné au transport de fonds en Suisse.

Pour lutter contre la criminalité transfrontalière, les autorités recourent également à des outils techniques, notamment à des caméras stationnaires ou mobiles, à des systèmes d'alerte automatisés et à des interrogateurs mobiles, qui permettent de traiter immédiatement les informations et d'intervenir de manière ciblée. En outre, l'utilisation appropriée des outils techniques contribue à améliorer l'efficacité des organes de sécurité sans devoir recourir à du personnel supplémentaire.

Les mesures relatives à la fermeture automatique de passages frontaliers devraient faire l'objet d'un examen approfondi.

Le Conseil fédéral renvoie également à ce propos à sa réponse à l'interpellation Pantani du 18 septembre 2019 (19.4048 "Rétablir les postes de douane fixes").

3. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne voit aucune raison de réintroduire les contrôles systématiques à la frontière.

4. En organisant des engagements de renfort, l'AFD peut soutenir certaines régions dans l'exécution des contrôles. Or, dans l'organisation actuelle de l'administration des douanes, les ressources nécessaires à cet effet devraient être prises dans d'autres régions, où elles manqueraient. Dans le cadre du développement de l'AFD et de la future formation opérationnelle de base prévue pour l'ensemble des collaborateurs, les ressources pour de tels engagements croîtront, ce qui augmentera également la capacité de résistance de l'AFD. Le regroupement de la douane et du Corps des gardes-frontière dans un domaine de direction facilitera les engagements de renfort. L'administration des douanes mise toujours davantage sur des moyens techniques modernes ainsi que sur une analyse des risques complète afin de pouvoir lutter de manière plus ciblée et efficace contre la criminalité transfrontalière.

5. La police militaire serait en mesure de fournir un service d'appui à l'AFD dans les tâches de police frontière. Les conditions prévues à l'article 67 de la loi sur l'armée seraient applicables dans ce cas. Le Conseil fédéral ne voit cependant pas la nécessité d'un tel service pour le moment.

Réponse du Conseil fédéral.