Remplacement des feux de piste de l'aéroport cantonal de Locarno. Pas d'opposition de la part du gouvernement tessinois et décision rapide attendue de la part de l'autorité fédérale compétente

Wortlaut

1. En raison des conditions favorables sur les plans météorologique et fonctionnel (trois pistes en parallèle et sécurité aérienne garantie de manière professionnelle), l'aéroport de Locarno est depuis les années quarante le siège de la formation de base des pilotes militaires et civils. Le Conseil fédéral confirme-t-il ce rôle et cette importance sur le plan national ?

2. Le vol de nuit constitue un aspect important de la formation des pilotes civils et militaires. C'est la raison pour laquelle il faut remplacer le système d'éclairage dont l'une des trois pistes est équipée. Le Conseil fédéral est-il du même avis ?

3. Le Conseil d'État du canton du Tessin, en réponse à une question, a déclaré que seule l'autorité fédérale compétente pouvait autoriser ce remplacement. Cela signifie que le préavis technique donné par le canton et présenté dans le cadre de la procédure fédérale d'approbation doit être considéré comme l'expression d'une préoccupation sectorielle. Les directions civiles et militaires de l'aéroport et le Conseil communal de Locarno l'ont par ailleurs repris, tout en arrivant cependant à la conclusion inverse, à savoir que les feux doivent être remplacés. Le Conseil fédéral confirme-t-il que les conditions nécessaires sont réunies pour approuver le projet ? Si oui, quand le fera-t-il ?

Begründung

Dans les années quarante, le département militaire de la défense a investi la campagne de Locarno grâce à l'ouverture de l'aéroport civil en 1939. Locarno abrite l'unique aéroport suisse à usage mixte civil et militaire. Les infrastructures opérationnelles et logistiques n'ont cessé de se développer pour totaliser ces dernières décennies des investissements de l'ordre de 200 millions de francs. Toutes les décisions politiques aux niveaux national (plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, PSIA, et plan sectoriel militaire, PSM) et cantonal (plan directeur cantonal, 2009, fiche M9 de rang "acquis" et PUC du parc de la plaine de Magadino en 2014) ont confirmé les implications de l'aéroport - également en ce qui concerne les activités de vol de nuit - avec l'environnement territorial local et régional. Le 13 novembre 2019, le Conseil d'État du canton du Tessin a précisé que le préavis cantonal négatif n'était qu'une préoccupation sectorielle et que seule la Confédération était compétente pour décider. Les conditions nécessaires pour que l'autorisation fédérale soit délivrée semblent par conséquent réunies.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'aéroport de Locarno est, depuis des décennies, le siège principal de la sélection et de la formation des pilotes militaires. Cela restera le cas à l'avenir. Le Conseil fédéral a reconnu son importance en le fixant dans le plan sectoriel militaire et dans celui de l'infrastructure aéronautique.

2. Le vol de nuit est un élément important de l'instruction des pilotes militaires, dont le rôle s'est accru ces dernières années. C'est pourquoi l'aéroport de Locarno dispose depuis des décennies d'un système de balisage de piste, indispensable au vol de nuit pour des raisons de sécurité. Ce système est obsolète et non conforme aux normes. Il doit donc être remplacé.

3. Le DDPS est responsable de l'approbation des plans pour le remplacement du balisage de piste. Outre les autorités cantonales et communales, les services fédéraux concernés, à savoir l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), ont été invités à prendre position dans le cadre de la procédure d'approbation des plans. L'OFAC a confirmé que le système de balisage prévu est également conforme aux normes civiles. Les objections soulevées par le canton ont entraîné l'établissement de documents supplémentaires et la tenue de diverses réunions. L'OFEV ne s'est pas encore prononcé sur le projet et demande une expertise de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Par conséquent, le DDPS ne peut pas encore approuver les plans relatifs au remplacement de ce système.

Réponse du Conseil fédéral.