Wortlaut

En date du 10 février, l'OFEV annonçait que l'entreprise Lonza, suite à un contrôle réalisé en 2018, avait découvert qu'elle émettait sur son site de Viège environ 2000 tonnes de protoxyde d'azote (N20), également appelé gaz hilarant, par année. Cela constitue 1 % des gaz à effet de serre émis en Suisse : en effet le protoxyde d'azote provoque un effet de serre 300 fois plus puissant que le CO2 et les émissions de gaz hilarant de la Lonza représentent ainsi 600 000 tonnes d'équivalent CO2 par an. Alors que la Suisse ne parviendra probablement pas à respecter ses engagements internationaux (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici fin 2020 par rapport à l'année 1990), il est urgent d'agir de manière ferme et responsable afin éviter que cet épisode ne soit que la partie émergée de l'iceberg...

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Dans le cas de la Lonza, comment se fait-il que le problème n'ait pas été remarqué avant 2018 ?

2. Pourquoi les émissions de N2O ne sont-elles pas mieux réglementées et contrôlées ? Existe-t-il d'autres gaz présentant la même problématique ?

3. D'autres secteurs et industries sont-ils concernés en Suisse (industrie pharmaceutique, métallurgie, incinération des déchets, agrochimie, etc.) ?

4. Existe-t-il d'autres entreprises en Suisse qui pourraient, suite à un contrôle, découvrir elles aussi des émissions de gaz à effet de serre non recensées jusqu'ici ?

5. Des contrôles réguliers sont-ils menés pour s'assurer que les mesures communiquées par les entreprises sont correctes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1)

Les gaz à effet de serre n'ont ni couleur, ni odeur et se répandent rapidement dans l'atmosphère. Comme ils ne portent pas atteinte à l'environnement de manière directe, il n'existe pas de valeur limite d'émission comme pour les polluants atmosphériques typiques, ni des mesures pour contrôler le respect de telles valeurs. Lonza a détecté le gaz hilarant indirectement, en effectuant des mesures prévues par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair ; RS 814.318.142.1) : des différences ont été constatées entre deux procédés de mesures puis expliquées par le gaz hilarant. C'est la production de niacine qui en est à l'origine, comme l'a révélé une analyse effectuée avec le concours de l'Office fédéral de l'environnement.

2)

Le gaz hilarant est sans danger pour la santé, c'est pourquoi aucune valeur limite n'est prévue, à la différence des polluants atmosphériques. C'est seulement en grande concentration dans l'atmosphère que les gaz à effet de serre, dont le gaz hilarant fait partie, entraînent un réchauffement mondial. L'objectif de réduction des gaz à effet de serre fixé dans la loi sur le CO2 consiste à agir de manière globale sur tous les gaz à effet de serre faisant l'objet de réglementations internationales (dioxyde de carbone, méthane, gaz hilarant, gaz synthétiques à effet de serre). Des objectifs partiels existent seulement pour les secteurs des transports, du bâtiment et de l'industrie en tant que tels ; aucun ne porte sur des gaz à effet de serre ou des sources de gaz à effet de serre précis.

3) et 4)

Les émissions de CO2 produites par les énergies fossiles sont tirées des statistiques d'importation et portent donc sur la Suisse entière. L'identification de sources ponctuelles dans des installations industrielles, comme dans le cas de Lonza, dépendquant à elle des relevés des entreprises concernées. Ces gaz à effet de serre d'origine non énergétique apparaissent surtout dans les secteurs de la chimie et de l'industrie du ciment et de l'acier. Les entreprises appartenant à ces secteurs sont en principe tenues de participer au système d'échange de quotas d'émission en appliquant les référentiels de l'Union européenne (UE), qui tiennent compte de l'efficacité d'installations de référence en matière de gaz à effet de serre. Étant donné qu'aucun État membre de l'UE ne produit de la niacine, les données de telles installations de référence faisaient défaut. Dans des situations de ce type, il n'est jamais exclu que de nouvelles sources d'émissions soient découvertes.

5)

En tant que partie à la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques, la Suisse doit tenir un inventaire des gaz à effet de serre conforme aux normes internationales. Des experts de l'ONU effectuent régulièrement des contrôles précis de cet inventaire. Les entreprises qui, comme Lonza, participent à l'échange de quotas d'émission sont tenues de mener un suivi annuel en se basant sur le plan de suivi vérifié au préalable par un organisme de contrôle indépendant. Le Réseau national d'observation des polluants atmosphériques exploite des stations de mesure en divers endroits de Suisse, lesquelles relèvent entre autres les concentrations de gaz hilarant. Néanmoins, pour des raisons de topographie, la station du Jungfraujoch n'a pas détecté les émissions de Lonza.

Réponse du Conseil fédéral.