Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une analyse exhaustive des mesures prises aux niveaux fédéral et cantonal pour endiguer la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Il examinera en particulier les mesures prises dans les pays qui ont réussi à surmonter la crise en subissant des dégâts moins importants sur les plans sanitaire et économique. Il présentera sur la base de ces analyses des propositions de modification du plan de pandémie et de la loi sur les épidémies.

Begründung

Notre système de santé a résisté au COVID-19. Il est cependant évident que tout n'a pas été optimal dans la gestion de cette crise. Une analyse soigneuse et critique des mesures prises par la Confédération et les cantons s'impose. Il nous faut par ailleurs voir au-delà de nos frontières et nous inspirer des pays qui ont une plus longue expérience de la lutte contre les épidémies. Certains des pays concernés qui ont agi très tôt et de manière ciblée ont pu empêcher plus rapidement une propagation hors de contrôle du virus et donc minimiser les conséquences sanitaires, sociales et économiques.

Les instruments existants et les lois devront être réévalués, et le cas échéant être modifiés, à la lumière de ces analyses. Le Conseil fédéral devra soumettre un rapport à cet effet au Parlement, dans lequel il examinera en particulier les mesures suivantes :

1. tests rapides et ciblés aux premiers signes d'une épidémie ou d'une pandémie ; isolement des personnes qui sont testées positives, avant que les symptômes apparaissent ; mise en place de structures de tests atteignables en voiture en périphérie des villes pour minimiser le risque d'infection ;

2. utilisation d'applications pour les téléphones portables, afin de suivre anonymement l'évolution du virus à un stade précoce de l'épidémie (sur une base volontaire et en garantissant la protection des données) ;

3. mise en place rapide d'un centre de coordination dans lequel les chercheurs et les représentants d'entreprises actives dans le domaine des nouvelles technologies développeront des solutions coordonnées dans la lutte contre la pandémie ;

4. communication transparente des autorités pour prévenir suffisamment tôt la diffusion de fausses informations et présentation quotidienne des statistiques et des mesures prises, de manière à ce que la population soit davantage disposée à respecter des mesures qui restreignent sa liberté.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que les demandes formulées dans le postulat sont justifiées ; ce dernier aborde en effet des aspects importants qui doivent être examinés et clarifiés. Le Conseil fédéral prévoit de présenter dans un rapport les expériences faites au cours de la pandémie actuelle et y examinera les aspects mentionnés dans le postulat.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà précisé dans les motions 20.3162 CSSS-E et 20.3165 CSSS-N au titre identique " Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles ", les évaluations et les études nécessaires ne pourront être réalisées qu'une fois la pandémie du COVID-19 maîtrisée.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.