Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès du ministère des Transports de la République italienne afin d'atteindre ensemble et le plus rapidement possible les objectifs suivants :

- améliorer la qualité du trafic ferroviaire international sur l'axe du Simplon en réalisant des rénovations et des aménagements adéquats sur les tronçons italiens et suisses ;

- rendre les liaisons entre la Suisse romande, Berne et le nord de l'Italie plus attractives en proposant une offre nettement améliorée (avec un nombre de trains plus important, un horaire cadencé, une exploitation stable et des trains à l'heure), permettant ainsi d'augmenter la part du trafic ferroviaire ;

- assurer la compétitivité du trafic ferroviaire au sein du trafic touristique international, notamment en renforçant et en optimisant sur cet axe italo-suisse la coopération entre les acteurs responsables de l'infrastructure, de la gestion des sillons et de la production ferroviaire.

Begründung

La ligne du Simplon, de même que les correspondances vers Milan et au-delà, connaît une crise permanente. Les trains internationaux circulent presque toujours avec des retards importants : une situation devenue insupportable pour Berne et la Suisse romande. Le grand potentiel du chemin de fer, c'est-à-dire du transport voyageurs international le plus écologique, reste largement inexploité pendant que des améliorations de l'offre sont sans cesse repoussées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance stratégique des liaisons entre la Suisse et l'Italie, tant sur l'axe du Saint-Gothard que sur l'axe du Simplon. La réalisation de la NLFA incita en 1999 les ministères italien (MIT) et suisse de formaliser leur collaboration par la constitution d'un Comité directeur entre le MIT et l'OFT. Ce comité directeur prépara en 2012 la signature d'un Memorandum of Understanding (MoU) qui coordonnait l'aménagement des infrastructures italiennes avec les NLFA. Ce MoU permit d'augmenter la capacité des lignes d'accès, de réaliser des terminaux intermodaux, d'uniformiser les standards d'exploitation, tels que la longueur et le poids des trains. Le MoU fut également la base du prolongement du corridor 4 mètres en Italie avec le soutien financier de la Suisse pour les axes de Luino et du Simplon. En automne 2020, le Conseil fédéral et le gouvernement italien ont conclu ensuite un accord sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l'Italie sur l'axe du Loetschberg-Simplon (RS 0.742.140.28). L'Italie s'engage à aménager ce tronçon d'ici à 2028 de sorte que les semi-remorques de 4 mètres de hauteur aux angles puissent être acheminés par le rail de manière ininterrompue jusqu'aux grands terminaux de transbordement de l'Italie du nord. Conformément à l'art. 2 de l'accord précité, la Suisse met 134,5 millions d'euros à disposition à cet effet. L'état de l'infrastructure, en particulier sur l'axe du Simplon, a nécessité de nombreux programmes de maintenance avec pour conséquences quelques interruptions de ligne durant plusieurs mois. Ces coupures de ligne furent douloureuses du point de vue du client, tant voyageurs que marchandises. Les succès depuis la signature du MoU de 2012 incitent les ministères italien et suisse à poursuivre leur collaboration en élaborant un nouveau MoU avec pour horizon 2035. Celui-ci devrait être finalisé d'ici à 2022. Dans ce cadre, l'augmentation des fréquences entre la Suisse et l'Italie est entre autres à l'étude : cadence horaire entre Brigue et Milan, cadence semi-horaire entre Zurich et Milan. Des objectifs de ponctualité sont également considérés. Il s'avère que le Comité de pilotage améliore la collaboration entre les autorités étatiques suisse et italienne responsables des transports grâce à des échanges réguliers institutionnalisés. C'est dans ce cadre que le Conseil fédéral s'engage à améliorer l'attrait et la qualité de l'offre sur l'axe du Simplon. Le Conseil fédéral propose que les commissions des transports soient informées régulièrement des avancées de ces travaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.