20.464 · Initiative parlementaire · 2020-09-23
Parlement
Liquidé
Wortlaut
La Constitution sera modifiée comme suit :
Art. 27, al. 3 (nouveau)
3 Elle comprend un droit de codécision, une coresponsabilité et un droit de participation des collaborateurs des entreprises.
Begründung
En Suisse, par comparaison avec les autres pays de l'OCDE, les droits de participation des employés sont très rudimentaires. Ce n'est que lors de licenciements collectifs qu'ils disposent du droit d'être consultés (conformément à la loi sur la participation). Une conception aussi autoritaire de la liberté économique n'est pas digne de notre démocratie directe. Face aux défis considérables que les entreprises et la société suisses doivent relever avec l'avancée du numérique, la crise climatique, la mondialisation et l'accroissement des inégalités sociales, il convient d'accélérer la démocratisation de l'économie et de renforcer les droits de tous les acteurs économiques. Les collaborateurs doivent avoir la possibilité de se prononcer ensemble sur toutes les affaires importantes de leur entreprise, d'un bout à l'autre de la chaîne de création de valeur, selon le principe démocratique " Une personne, une voix ". Ils doivent en particulier pouvoir statuer sur les questions telles que la production et la distribution, des salaires équitables et l'affectation de ressources à la recherche et au développement. Si les responsabilités sont réparties de manière plus égalitaire dans les entreprises, les décisions prises seront non seulement meilleures, mais aussi mieux acceptées. Une importance plus grande sera par ailleurs accordée aux effets des processus de production, des biens et des services sur la santé de l'homme, de la nature et de la société, y compris en dehors de l'entreprise concernée.