20.5319 · Heure des questions. Question · 2020-06-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans son message concernant une modification urgente de la loi sur l'aviation, le Conseil fédéral indiquait que le fret aérien est indispensable pour 70 % des entreprises suisses. J'ai été informée que l'OFAC a refusé de répondre à la question d'une journaliste demandant simplement la source de cette donnée, en argumentant le dépôt de mon interpellation 20.3293.
Le Conseil fédéral juge-t-il adéquat de taire plusieurs mois cette source en justifiant la réponse à une interpellation ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les offices n'ont pas pour habitude de répondre à une intervention parlementaire adressée au Conseil fédéral avant que celui-ci ne se soit prononcé. Il est exact que le message concernant la modification urgente de la loi sur l'aviation pour cause de pandémie de Covid-19 (20.039) indique que "pour quelque 70 % des entreprises suisses, le fret aérien est indispensable". Ce chiffre ne se rapporte pas à l'ensemble des entreprises suisses mais aux chargeurs et entreprises actives dans la logistique interrogée. Sans cette précision, cette donnée est incorrecte et doit être relativisée. Le chiffre est tiré d'une étude de l'Université de Saint-Gall (HSG) datant de 2010. L'importance du fret aérien est aux yeux du Conseil fédéral cependant incontestable.