Wortlaut

L'ordonnance du Conseil fédéral du 16 mars 2020 a interdit ou plus exactement réduit fortement les opérations électives lors de la crise du COVID-19, crise dont nous ne sommes pas encore sortis. On ignore à ce jour si l'ensemble des opérations et traitements concernés ont été rattrapés ou s'ils doivent encore l'être et on ne sait pas davantage si ces reports ont entraîné des complications ou d'autres affections. Les conséquences psychologiques de la pandémie, elles, ont été beaucoup mieux étudiées.

L'interdiction des opérations électives qui a eu cours serait l'occasion de lancer une analyse approfondie qui servirait à obtenir une base de données solide pour la mise en oeuvre de l'art. 39, al. 1, let. d, LAMal. Cette analyse permettrait de déterminer quelles opérations et quels traitements n'étaient pas nécessaires d'un point de vue médical (soupçon d'une offre de soins excédentaire), mais aussi quelles ont été les conséquences de l'absence de traitement sur la santé (tendance à une offre de soins insuffisante). Dans l'idéal, elle permettrait aussi de jeter les bases pour une amélioration de la planification des besoins. Comme l'offre de soins ne s'arrête pas aux frontières cantonales, il me paraît important de procéder à une analyse intercantonale.

De nombreuses interventions visant à ce que le Conseil fédéral tire des enseignements de la pandémie de COVID-19 ont été déposées (notamment la motion Ettlin 20.3282 " COVID-19. Tirer les enseignements de la pandémie pour le système de santé suisse " et la motion CSSS-N 20.3165 " Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles ").

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Prévoit-il, dans le cadre de l'évaluation de la crise du coronavirus (première vague), de mener une étude ou une enquête qui poursuive l'objectif précité ?

2. Dans l'affirmative, qui en sera chargé et quels domaines seront étudiés ?

3. Dans la négative, le Conseil fédéral serait-il disposé à étudier la question dans le cadre du traitement des interventions précitées ? Dans la négative, pour quelle raison ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-2. Vu l'augmentation des coûts de la santé et les travaux actuels de la Confédération pour la freiner, divers travaux avaient déjà été engagés avant la pandémie de coronavirus afin d'examiner la hausse, inexplicable sur le plan médical, du volume des prestations. Le Conseil fédéral a notamment chargé un mandataire externe d'évaluer le potentiel d'efficience supposé dans le domaine des prestations selon la loi sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10). L'étude, intitulée " Effizienzpotential bei den KVG-pflichtigen Leistungen ", confirme que, dans presque tous les domaines de prestations, il existe un potentiel d'efficience se situant entre 16 et 19 % des prestations selon la LAMal. Ce potentiel découle aussi bien de volumes trop élevés que de tarifs trop élevés des prestations de santé. Parallèlement, l'Atlas suisse des soins de santé se penche sur la question de l'offre excédentaire ou insuffisante de soins et, par le passé, a déjà pu mettre en lumière des variations régionales et temporelles pertinentes dans les traitements. En collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) s'emploie actuellement à remanier et à développer cet atlas. Les données devraient par la suite être actualisées chaque année et devraient également permettre de représenter d'éventuelles variations des soins de santé en 2020.

3. Sur la base des événements liés à la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral souhaite également examiner les modifications dans l'évolution des coûts et du volume des prestations. Ainsi, une première réflexion a déjà été menée à ce sujet le printemps dernier. Il en est ressorti qu'il sera difficile de démontrer un lien de causalité entre la diminution des prestations médicales et les mesures de lutte contre le virus. En effet, d'un point de vue méthodologique, il est par exemple difficile de distinguer les cas où les prestations médicales n'étaient, de fait, pas urgentes et pouvaient être reportées de ceux où des soins n'ont pas été demandés parce que la pandémie a provoqué un changement de comportement au sein de la population. De plus, les données nécessaires à cette fin ne sont pas encore disponibles actuellement. Néanmoins, dans le cadre de l'évaluation des conséquences financières de la pandémie, le Conseil fédéral a chargé un mandataire externe d'analyser les effets, sur les hôpitaux, de l'interdiction de traitement. Ce mandataire doit aussi déterminer dans quelle mesure il est possible de tirer des conclusions probantes sur la proportion des prestations non indiquées médicalement. Les résultats de cette évaluation devraient être disponibles encore en 2021.

Réponse du Conseil fédéral.