Wortlaut

Nos processus décisionnels sont-ils adéquats dans le contexte de la crise actuelle ?

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que le fédéralisme, sous sa forme actuelle, permet une gestion des risques et de la crise adéquate ?

2. Comment la Suisse pourra-t-elle réagir de manière plus agile et efficace en cas de crises ou de risques aigus à l'avenir ?

3. Quelle est la cause, selon le Conseil fédéral, de la position peu glorieuse de la Suisse en comparaison internationale, en termes de rapidité de la vaccination ?

4. Le Conseil fédéral sait-il que de plus en plus de citoyens suisses vont se faire vacciner à l'étranger ?

5. À combien le Conseil fédéral estime-t-il le nombre de citoyens suisses qui se rendent à l'étranger, par exemple à Dubaï ou en Roumanie, pour se faire vacciner ?

6. Le Conseil fédéral sait-il qu'un tourisme de la vaccination s'est développé à l'intérieur de la Suisse ? Peut-on en déduire que certains cantons sont peu regardants sur le domicile des candidats à la vaccination ?

Begründung

Le fédéralisme, tel qu'il est conçu en Suisse, accorde une large autonomie aux cantons. Les processus décisionnels garantissent la participation et protègent les minorités. En cas de crise, de risques aigus ou de situations dans lesquelles l'interopérabilité des processus est cruciale, une approche concertée de la part de la Confédération serait néanmoins souhaitable.

Stellungnahme des Bundesrates

1+ 2. Le Conseil fédéral est conscient qu'il est très important que la Confédération et les cantons agissent en bonne collaboration et coordination pour gérer la crise. Cela constitue toutefois aussi un défi, raison pour laquelle la question de la collaboration a été traitée dans le rapport de la Chancellerie fédérale élaboré afin d'évaluer la gestion de la crise pendant la première phase de la pandémie de COVID-19, document dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 11 décembre 2020 (www.bk.admin.ch > Documentation > Aide à la conduite stratégique > Gestion de crises). Ce rapport relève que de février à août 2020, la gestion de la crise dans le système fédéral a généralement bien fonctionné, le plus souvent de manière efficace. L'efficience aurait toutefois pu être encore plus marquée. Concernant la collaboration avec les cantons, le rapport recommande de clarifier rapidement les tâches, les compétences et les responsabilités de la Confédération et des cantons durant une crise et de lever les incertitudes relatives aux processus ainsi qu'aux centres d'accueil et de contact. Les premiers travaux visant à mettre en oeuvre cette recommandation ont été lancés lors de la Conférence des Chanceliers d'État du 25 mars 2021.

Le Conseil fédéral a en outre chargé la Chancellerie fédérale et les départements de réaliser une analyse d'impact concernant la gestion de la crise durant la deuxième phase de la pandémie de COVID-19 (à partir d'août 2020) et de déterminer pourquoi cette gestion, en général efficace durant la première vague, a connu de grandes difficultés pendant la deuxième. Dans ce contexte, le rôle du fédéralisme constituera un thème central et sera analysé en profondeur. La première comme la deuxième évaluation servent à tirer des enseignements en vue des prochaines crises et à formuler des recommandations adéquates pour optimiser la gestion.

Par ailleurs, il convient de démontrer, dans le cadre du rapport concernant le postulat 20.4522 Cottier " Le fédéralisme à l'épreuve des crises. Les leçons à tirer de la crise du Covid-19 ", le fonctionnement des structures et procédures fédéralistes durant la pandémie de COVID-19 et les améliorations possibles aux niveaux institutionnel et organisationnel.

3. La Suisse s'est assurée très tôt d'avoir accès aux vaccins les plus efficaces au monde. En outre, tous les vaccins ont été soumis à une procédure d'autorisation ordinaire, non accélérée par l'urgence de la situation. La qualité, la sécurité et l'efficacité des vaccins sont prioritaires. Avec 40,62 doses administrées pour 100 habitants, la Suisse se situe dans la moyenne en comparaison européenne (36,88) [état le 12 mai 2021], alors même que le vaccin d'AstraZeneca n'a pas encore été autorisé en Suisse. Si les vaccins sont livrés conformément au calendrier établi, nous recevrons d'ici l'été assez de doses pour vacciner toutes les personnes qui le souhaitent.

4./5. Aucun chiffre n'est disponible concernant le nombre exact de personnes qui se rendent à l'étranger pour se faire vacciner. Dans la plupart des États, les personnes sans autorisation de séjour n'ont officiellement pas la possibilité de se faire vacciner. D'après les connaissances actuelles, c'est aussi le cas en Roumanie et aux Émirats arabes unis.

6. Le Conseil fédéral a connaissance que des gens se sont fait vacciner en dehors de leur canton. Il relève de la compétence des cantons d'organiser la vaccination et, partant, de contrôler que seules les personnes qui résident sur leur territoire s'y fassent vacciner.

Réponse du Conseil fédéral.