Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'art. 10 de la loi fédérale sur la protection des animaux de sorte que les modes d'élevage cruels soient interdits dans les poulaillers d'engraissement.

Begründung

Le manuel d'enseignement " Aperçu de la production d'oeufs et de volaille " d'Aviforum explique le fonctionnement de l'aviculture en Suisse : de grandes entreprises étrangères fournissent aux élevages suisses les parents des races, très performantes, Ross 308 ou Cobb 500, dont les descendants sont ensuite engraissés en tant que poulets de chair suisses. Notre aviculture d'engraissement dépend donc presque entièrement de l'étranger, où d'ailleurs les mêmes races sont utilisées.

Ces modes d'élevage cruels sont axés uniquement sur la prise de poids. Les poulets sont abattus dès l'âge de 30 jours. Dans leur dernière semaine de vie, ils sont si gras qu'ils peuvent à peine tenir sur leurs pattes. Ils sont nombreux à souffrir de blessures aux pattes ou de problèmes cardio-vasculaires, le coeur ne pouvant plus correctement irriguer leur corps surdimensionné. D'après le manuel d'enseignement précité, 2 à 4 % des poulets meurent prématurément pour ces raisons.

La recherche scientifique sur des races à croissance lente, comme Sasso 451 LAB, Hubbard JA 657 et JA 757, montre pourtant sans équivoque que celles-ci sont bien plus actives et recherchent de ce fait plus souvent l'aire à climat extérieur. D'après le manuel d'enseignement, leur taux de mortalité est de 1 à 2 %, soit moitié moins que celui des volailles élevées dans des conditions cruelles. C'est pourquoi même le secteur avicole estime que le recours à des poulets à croissance lente permettrait de mieux sensibiliser l'opinion à la valeur ajoutée de la volaille suisse (Schweizer Geflügelzeitung 6.7/19).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'élevage des volailles de chair fait la différence entre les lignées à croissance rapide et celles à croissance lente. La production de viande de volailles issues de lignées à croissance rapide est très rentable et son bilan écologique est favorable. La viande ainsi obtenue répond aux exigences de qualité de la plupart des consommateurs et s'avère bien plus avantageuse à produire que la viande de volailles issues de lignées à croissance lente. En Suisse, 92 % des volailles de chair appartiennent à des lignées à croissance rapide. Les 8 % restants appartiennent à des lignées à croissance lente, engraissées dans le respect du programme SRPA, c'est à dire avec des sorties régulières en plein air, ou du cahier des charges Bio Suisse.

La sélection génétique n'a pas pour seul objectif la croissance des volailles de chair : leur bien-être est aussi un but. Ces dernières années, une adaptation des buts d'élevage a permis d'améliorer considérablement la santé des poulets de chair, notamment en mettant l'accent sur la viabilité, la santé du squelette et du métabolisme ainsi que la robustesse des animaux.

Les exigences légales pour la détention des volailles (par ex. la limitation de la densité d'occupation) et les contrôles qui s'y rapportent sont plus stricts en Suisse que par ex. dans l'UE ou au Brésil, l'un des premiers pays exportateurs de volailles. En 2019, 97 % des poulets de chair étaient détenus selon les standards SST, c'est-à-dire dans des systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux, qui vont au-delà des exigences minimales de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1). Interdire l'élevage des lignées à croissance rapide en Suisse entraînerait une hausse des prix de la viande de volaille. La question du prix reste un argument essentiel lors de l'achat : les consommateurs ont aujourd'hui déjà la possibilité d'acheter de la viande de volailles bio, plus chère et issue des lignées à croissance lente, mais ils n'épuisent pas encore complètement cette offre à l'heure actuelle. La hausse du prix de la viande de volaille suisse résultant de l'interdiction demandée par la présente motion entraînerait ainsi probablement une augmentation des importations, pour répondre à la demande en viande moins chère. La viande produite à l'étranger n'est pas soumise aux exigences strictes de la législation suisse en matière de détention et de contrôle : par conséquent, les aspects relevant de la protection des animaux seraient souvent moins bien pris en compte.

Cependant, c'est un fait : la détention de volailles de chair à croissance rapide peut entraîner des problèmes de santé chez les animaux. Les exigences minimales en matière de détention seront donc réexaminées lors de la prochaine révision de l'ordonnance sur la protection des animaux. En outre, la branche de la volaille développe des stratégies privées pour améliorer la valeur ajoutée. Il serait déjà possible aujourd'hui de mettre en avant sur le marché les races à croissance lente et donc de les utiliser davantage.

De plus, de janvier 2021 à fin 2023, les services vétérinaires cantonaux participent à un programme prioritaire qui met l'accent sur les contrôles de base de la protection des animaux dans les exploitations détenant des volailles (OSAV > Animaux > Protection des animaux > Détention des animaux de rente > Volailles). Ce programme prioritaire doit apporter la preuve que les conditions de détention de la volaille correspondent aux exigences minimales de la législation sur la protection des animaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.