Gérer la pandémie pour protéger la population au moyen de vaccins, de tests, d'observation du nombre de cas et d'aménagement dans les espaces clos

Wortlaut

Cet été, nous devons saisir notre chance d'endiguer la pandémie et nous préparer à la saison d'automne/hiver 2022.

À ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Comment entend-il appliquer le modèle à trois phases pour protéger les quelque 1,5 à 2 millions de personnes (enfants, jeunes de moins de 16 ans, femmes enceintes, etc.) qui ne pourront pas se faire vacciner, même si elles le voulaient ?

2. Pourquoi ne vise-t-il pas un taux d'incidence sur 7 jours avec un nombre de cas très bas afin de réduire massivement la probabilité d'infection de ces personnes ?

3. Est-il au courant qu'il existe des preuves scientifiques établies sur le plan international indiquant qu'il y a, parmi les enfants et les adultes, 10 à 30 % de cas de COVID long et que celui-ci concerne aussi des personnes asymptomatiques ou des personnes avec des symptômes légers ? Ne veut-il pas appliquer le principe de précaution pour ces personnes ?

4. Envisage-t-il, pour la saison automne/hiver 2022, de mieux protéger les écoles, qui seront fortement touchées par la grippe saisonnière et le COVID-19, en mettant en place des tests préventifs et répétitifs d'analyse groupée (salivaires / PCR) réalisés dans de bonnes conditions logistiques (rapidité), en améliorant la qualité de l'air dans les bâtiments (capteurs, purificateurs, air frais et valeurs de référence de l'ordre de 800 ppm pour le CO2 et de 40 à 60 % pour l'humidité relative) et en imposant les règles de protection de base (distance, hygiène, évent. port du masque) ?

5. Le Conseil fédéral est-il informé du fait que dans le canton de Vaud, des tests ne sont effectués que dans des écoles privées ? Comment entend-il inciter les cantons à faire en sorte que toutes les écoles soient protégées selon les modalités décrites à la question 4 ?

6. Depuis quand les données concernant les syndromes post-COVID (adultes et enfants) et notamment le syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS) sont-elles relevées, par qui et comment ? Quels en sont les détails ?

7. Pourquoi le Conseil fédéral se concentre-t-il principalement sur le nombre d'hospitalisations (occupation des lits) plutôt que sur une maîtrise plus efficace du virus du SARS-CoV-2 (faible nombre de cas de COVID-19) ?

8. La Confédération et les cantons gèrent ou financent-ils un programme de séquençage des nouveaux variants dits préoccupants (VOC) et à suivre (VOI) ? Quel en est le détail ?

9. Quelles sont les capacités de test en Suisse ? Combien de laboratoires (y c. universitaires) pourraient réaliser des tests PCR et combien le font effectivement pour le virus du SARS-CoV-2 ?

10. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'une partie des élèves obtient apparemment de meilleurs résultats et se sent mieux grâce à l'enseignement à distance ? Serait-il possible d'en tirer parti et de mettre en place un enseignement hybride (avec des demi-classes) afin de réduire le risque d'infection ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le deuxième pilier de la stratégie nationale de test prévoit le dépistage ciblé et répété dans les écoles et les entreprises. Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans sont donc inclus dans les plans de test cantonaux. La majorité des cantons permet désormais le dépistage répété dans les écoles. La mise en oeuvre des tests répétés demeure du ressort des cantons. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) conseille les cantons dans l'identification et la mise en oeuvre de mesures efficaces. En outre, les vaccins de Pfizer/BioNTech et de Moderna sont désormais autorisés pour les adolescents dès 12 ans. La Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) a émis la recommandation correspondante. La recommandation de vaccination pour les femmes enceintes a également été adaptée, et toutes les femmes enceintes ont maintenant la possibilité de se faire vacciner à partir du 2e trimestre.

2. et 7. La stratégie du Conseil fédéral pour surmonter le COVID-19 vise à protéger la population suisse des risques de formes sévères de la maladie et de décès, à éviter une surcharge du système de santé et, parallèlement, à limiter au maximum les conséquences économiques et sociales de la pandémie. Pour ce faire, le Conseil fédéral s'appuie sur différents paramètres, notamment l'ampleur et l'évolution du nombre de nouvelles infections, le nombre d'hospitalisations et de décès ainsi que le taux d'occupation des unités de soins intensifs. Le 11 août, il a en outre décidé de passer à la phase de normalisation, conformément à son modèle des trois phases. À ce moment-là, tous les adultes en Suisse avaient eu la possibilité de se faire complètement vacciner. Partant, les mesures introduites ne doivent plus servir à protéger les personnes non vaccinées, mais à éviter une surcharge du système de santé. Ce changement prend également en compte une hausse des infections, des hospitalisations et des décès. L'objectif prioritaire de la Confédération et des cantons reste de convaincre un maximum de personnes des avantages de la vaccination et de garantir aux personnes non vaccinées un accès facilité à cette dernière.

3. et 6. Le Conseil fédéral est conscient que le COVID-19 peut avoir des effets à long terme sur la santé. En réponse au postulat CSSS-E 21.3014 intitulé " Garantir aux personnes atteintes du "Covid long" un traitement et une réadaptation appropriés ", il exposera dans un rapport les mesures à prendre pour assurer le traitement et la thérapie des patients atteints du COVID long ainsi que pour garantir le financement des programmes de traitement et de thérapie destinés à ces patients. Le Conseil fédéral a par ailleurs reconnu la nécessité d'examiner les effets à long terme du COVID-19. C'est pour cette raison qu'il a proposé d'adopter la motion CSSS-N 21.3453 intitulée " Suivi scientifique des cas de "Covid long" ", ce que le Conseil national a fait lors de la session d'été 2021. À cet égard, le Conseil fédéral soutient déjà plusieurs études portant sur les conséquences à long terme de la maladie, notamment une étude réalisée à l'Université de Genève sur les effets à court et long terme du COVID-19 chez les enfants et les jeunes, les études " Ciao Corona " effectuées dans le cadre de Corona Immunitas (www.corona-immunitas.ch) ou encore l'étude de cohorte de Zurich sur le coronavirus.

4. Les mesures décrites par l'auteur de l'interpellation ont déjà été établies et seront mises en oeuvre dans le cadre des plans de protection et, de plus en plus, des stratégies de test cantonales. La poursuite du dépistage répété dans les écoles est ainsi recommandée dans le cadre des stratégies de test cantonales. En fonction de l'évolution de la situation épidémiologique, des mesures de base restent essentielles au cours de la phase de normalisation également.

Depuis l'été dernier, l'aération régulière des pièces fait partie des prescriptions de l'OFSP pour les plans de protection, notamment dans les écoles. De simples mesures de la qualité de l'air, par exemple au moyen de capteurs, peuvent également être des outils pertinents en matière d'aération dans les espaces clos. La concentration de CO2 ne constitue cependant pas un indicateur général du risque de transmission dans une pièce. En effet, d'autres facteurs jouent un rôle déterminant à cet égard, notamment les activités pouvant entraîner une excrétion accrue du virus : le fait de parler souvent fort, chanter, s'adonner à des exercices physiques intenses ainsi que les distances entre les personnes.

5. La mise en oeuvre de la stratégie nationale de test relève de la compétence des cantons. Selon sa stratégie actuelle, le canton de Vaud laisse les écoles décider si elles souhaitent procéder à un dépistage répété ou non, tout en prenant en charge les coûts. Les écoles privées du canton ont introduit et mené de manière indépendante les tests répétés groupés. L'OFSP communique régulièrement avec tous les cantons afin de souligner l'importance des tests répétés dans les écoles et les entreprises et, si nécessaire, d'apporter son soutien dans la planification et la mise en oeuvre.

8. Afin de surmonter la pandémie de COVID-19, il est essentiel de surveiller la prévalence et l'apparition de nouveaux variants en temps réel. C'est pourquoi l'OFSP a lancé en mars 2021 un programme national de séquençage génomique systématique des nouvelles infections au SARS-CoV-2. L'objectif est d'identifier rapidement les variants préoccupants du virus. Cette stratégie, qui s'appuie sur les recommandations de l'OMS, est financée par l'OFSP et coordonnée par le Centre pour les maladies virales émergentes des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

Tout au long du projet, qui s'étend du 1er mars 2021 au 31 mars 2022, 10 % de toutes les nouvelles infections au SARS-CoV-2 font chaque semaine l'objet d'un séquençage. Le programme sera constamment adapté en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique. Le tableau de bord (www.covid19.admin.ch) indique le nombre d'échantillons séquencés chaque jour.

Cette surveillance est fondée sur un séquençage complet du génome et permet d'obtenir une image représentative sur les plans tant démographique que géographique. Elle permet de suivre l'évolution des différents variants du virus qui circulent actuellement. Le programme de surveillance tient également compte de la caractérisation immunologique de variants préoccupants afin de déterminer s'ils peuvent échapper à l'immunité conférée par une infection préalable ou par les différents vaccins. Le séquençage est donc, quoi qu'il en soit, nécessaire pour les cas vaccinés et les réinfections.

9. La Suisse dispose de près de 200 laboratoires de microbiologie titulaires d'une autorisation d'exploitation délivrée par Swissmedic au sens de l'art. 16 de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101). Ceux-ci réalisent différentes analyses microbiologiques ; ils ne sont pas tous actifs dans le domaine de la microbiologie médicale. Environ 80 laboratoires ont obtenu la validation des diagnostics par biologie moléculaire (PCR) pour le SARS-CoV-2 et analysent régulièrement des prélèvements. Leur capacité quotidienne est actuellement de 62 200 échantillons par jour (avec une capacité de pointe pouvant atteindre 89 300 échantillons par jour).

Grâce à la méthode de l'analyse groupée des échantillons (jusqu'à 10 échantillons par pool), il est possible d'augmenter considérablement la quantité d'échantillons testés par analyse de biologie moléculaire (PCR). Plus de 20 laboratoires proposent cette méthode, parmi lesquels tous les grands laboratoires de Suisse.

La capacité de dépistage totale de la Suisse est toutefois largement supérieure, car les diagnostics par biologie moléculaire peuvent être complétés par le dépistage au moyen de tests antigéniques rapides dans les centres de test, les pharmacies, les cabinets médicaux et les hôpitaux.

10. Les mesures visant à endiguer la pandémie ont des répercussions différentes sur les enfants et les jeunes en fonction de leur situation personnelle, familiale, scolaire ou socioéconomique. Le Conseil fédéral ne peut pas s'exprimer sur les mesures d'ordre pédagogique, car celles-ci relèvent de la compétence des cantons et des différents établissements de formation.

Réponse du Conseil fédéral.