Wortlaut

1. En cas d'admission aux soins intensifs des hôpitaux pour cause de COVID-19, il faut relever si le patient n'a pas été vacciné, s'il a reçu une dose de vaccin et à quelle date ou s'il a reçu deux doses de vaccin et à quelles dates.

2. Ces données doivent être publiés par l'OFS ou l'OFSP sous forme statistique.

Begründung

La troisième phase de l'épidémie de COVID-19 a de nouveau fait augmenter la charge sur les hôpitaux. On observe désormais que de nombreux patients qui ont été vaccinés sont hospitalisés. Pour avoir une meilleure vue d'ensemble de ces cas, il faut relever lors de l'admission des patients à l'hôpital quel était leur statut vaccinal.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral peut comprendre les demandes formulées dans la motion. Il est en effet capital pour le pilotage actuel et celui d'éventuelles pandémies futures de disposer d'informations précises sur les patients ayant nécessité une admission en unité de soins intensifs (USI) en raison d'une infection au SARS-CoV-2. La motion est cependant rejetée pour les raisons qui suivent :

1. Le Service sanitaire coordonné (SSC) saisit et traite au moyen du système d'information et d'intervention (SII) la collecte des données concernant le taux d'occupation des lits en soins intensifs. Le SSC examine actuellement dans le cadre d'un projet sous quelle forme les données sur le statut vaccinal des patients en unité de soins intensifs pourraient être relevées et quelles adaptations seraient nécessaires au niveau du système et des ordonnances en situation particulière. En raison de la complexité et des délais serrés, il est peu probable que ce projet soit intégralement mis en oeuvre durant la pandémie de COVID-19, bien que de grands efforts soient déployés pour faire avancer les travaux en la matière.

2. L'OFSP publie d'ores et déjà régulièrement les données épidémiologiques relatives au COVID-19 sur le tableau de bord en ligne www.covid19.admin.ch, y compris celles concernant le taux d'occupation des unités de soins intensifs. Si le projet évoqué précédemment est mis en oeuvre, les données concernant le statut vaccinal des patients admis dans ces unités pourraient ensuite également être affichées sur le tableau de bord.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.