Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, avec la participation des acteurs de la chaîne de valeur et des consommateurs, de créer rapidement les bases légales nécessaires pour que les protéines animales issues des sous-produits animaux (porcs et volailles) puissent à nouveau être utilisées comme aliments pour les animaux de rente omnivores.

Begründung

Le Conseil fédéral a accepté d'examiner la question du recyclage des protéines animales dans les aliments pour animaux de rente (voir question 21.7737). La réglementation de l'UE relative au recyclage des protéines animales transformées issues des sous-produits animaux (porcs et volailles) dans l'alimentation animale a été modifiée. En raison de l'équivalence en matière de droit vétérinaire, la réglementation suisse doit être adaptée et mise en oeuvre le plus rapidement possible. La Suisse a suivi l'UE dans l'introduction de l'interdiction des farines animales. Il est souhaitable aujourd'hui de procéder aux ajustements nécessaires afin d'éviter tout désavantage concurrentiel, tout en garantissant bien entendu la sécurité alimentaire.

Il est temps de mettre un terme à la destruction de ces protéines de haute qualité. En réintégrant autant que possible les protéines animales dans l'alimentation des animaux de rente omnivores, on réduit les importations de protéagineux et on préserve ainsi les ressources.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.