Suspendre le démantèlement des installations de défense jugées obsolètes avant la guerre en Ukraine pour en réévaluer l'utilité?

Wortlaut

Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas nécessaire

• de suspendre immédiatement le processus de démantèlement d'installations ou de systèmes militaires jugés obsolètes avant la guerre en Ukraine ?
• d'en reconsidérer la valeur opérationnelle en lien avec les missions de défense conventionnelle qui incombent à notre armée ?

Begründung

Depuis plus de vingt ans, le monde politique suisse s'est convaincu de ce qu'un conflit de haute intensité en Europe était devenu sinon invraisemblable, du moins que sa probabilité était très faible. Nous avons donc cessé de considérer la sécurité militaire comme une priorité et considéré comme secondaires les missions de notre armée de défense contre un adversaire conventionnel. Cet état d'esprit s'est évidemment répercuté sur le budget militaire. Avec d'autres facteurs liés à l'évolution de notre société, il explique aussi la réduction massive des effectifs de notre armée et la décision de démanteler nombre d'installations et autres systèmes d'armes, en particulier dans le secteur alpin.

La guerre en Ukraine a brusquement réduit ces illusions à néant. Alors que certaines installations ou systèmes jugés obsolètes n'ont pas encore été irrémédiablement démantelés, la question se pose de leur utilité pour le cas où une remontée en puissance de nos capacités de défense conventionnelle devrait être envisagée. Il serait alors plus facile, plus rapide et surtout moins onéreux de remettre en état et en fonction des installations ou systèmes encore en place plutôt que de reconstituer ces moyens à partir de zéro.

Stellungnahme des Bundesrates

L'appréciation de la situation figurant dans le rapport sur la politique de sécurité 2021 montre que le Conseil fédéral a considéré qu'un conflit armé à la frontière orientale de l'OTAN était tout à fait possible. Que ce soit dans la définition de ses objectifs ou dans l'orientation de ses instruments, la politique de sécurité tient compte depuis toujours de la menace d'un conflit armé. Par conséquent, de telles réflexions sont intégrées depuis longtemps déjà dans l'élaboration des bases et des planifications. Comme le rappelle aussi le rapport précité, la mission principale de l'armée est et reste la défense. Malgré la détérioration de la situation, le Conseil fédéral estime qu'une attaque militaire directe contre la Suisse demeure improbable à court et moyen terme.

Les installations et systèmes militaires qu'il est prévu de mettre hors service ont perdu de plus en plus d'importance au fil du temps et répondent de moins en moins aux exigences actuelles. Par ailleurs, les installations de défense fixes sont plus vulnérables qu'autrefois et souvent faciles à identifier grâce aux informations publiées sur Internet.

Aujourd'hui, la défense repose davantage sur des forces mobiles que sur des systèmes d'armes fixes. Son objectif est de pouvoir déployer en tout lieu des formations adaptées aux besoins. L'armée anticipe cette évolution et ajuste en conséquence les capacités qui lui seront nécessaires à l'avenir ; elle s'appuie pour cela sur les rapports Avenir des forces terrestres et Avenir de la défense aérienne.

Actuellement, le Conseil fédéral juge qu'il n'est pas indiqué de suspendre le processus prévu de démantèlement d'installations ou de systèmes militaires. Tandis que la guerre en Ukraine se poursuit, les enseignements tirés de la situation actuelle en matière de politique de sécurité sont analysés en permanence.

Réponse du Conseil fédéral.