22.7264 · Heure des questions. Question · 2022-03-09
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
- Que compte faire la BNS des titres liés à la Russie ?
- La détention de tels titres n'est-elle pas contraire à l'art. 99 de la Constitution, en vertu duquel la BNS doit mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)