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22.7490 · Heure des questions. Question · 2022-06-08

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Les médias ont révélé que le SRC continuait de collecter beaucoup trop de données et ne respectait pas les conditions de l'art. 5 LRens, qui lui interdit de rechercher et de traiter des informations relatives aux activités politiques. Cette pratique est extrêmement dommageable pour la démocratie et soulève des questions fondamentales en matière de gouvernance.

- Dans ce contexte, est-il légitime de prévoir une extension des compétences du SRC ?

- Le Conseil fédéral n'estimerait-il pas préférable de suspendre la révision de la LRens ?