Wortlaut

Selon l'OMS, de nombreux États (dont la Suisse) ont adopté une décision visant à ce que l'OMS puisse décréter des mesures allant à l'encontre de la souveraineté des États. Concrètement, il s'agit d'instaurer un organe intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un nouvel instrument international sur la préparation et la riposte aux pandémies.

D'où le Conseil fédéral tire-t-il la compétence de soutenir un tel instrument ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)