Wortlaut

Le quotidien Tages-Anzeiger a rapporté le 4 mars 2023 que Ruag, qui appartient à 1,0 % à la Confédération, stockait 96 chars de combat Leopard 1 provenant d'anciens stocks italiens. La société Rheinmetall Allemagne a apparemment voulu acheter ces véhicules pour les livrer à l'Ukraine après les avoir remis en état.

- Le Conseil fédéral a-t-il la main sur cette affaire hautement controversée du point de vue du droit de la neutralité ?

- Où en est cette affaire aujourd'hui ?

- Ruag, qui est une société anonyme appartenant à la Confédération, est-elle elle aussi soumise au droit de la neutralité ?