Wortlaut

En grandissant, les arbres fixent le dioxyde de carbone (CO2). Lorsqu'ils sont abattus et brûlés, les gaz à effet de serre sont rejetés dans l'atmosphère. C'est pourquoi l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) écrivait en 2003 : « Si une chaudière à bois est installée, les émissions nettes de CO2 seront pratiquement égales à zéro, car les gaz dégagés correspondent à ceux que l’arbre émet sur pied en pourrissant. » (OFEV : Les changements climatiques, Environnement 2/03, p. 44).

Mais pour absorber à nouveau la quantité de CO2 libérée par la combustion du bois, un arbre doit pousser pendant des décennies. C'est pourquoi l'OFEV relativise sa position aujourd'hui en affirmant que le bois est climatiquement neutre à moyen terme, c'est-à-dire si l’on considère la situation sur plusieurs décennies (OFEV, d'après Médecins en faveur de l’Environnement, MfE, Ecoscope 4/23, p. 10).

L'Agence fédérale allemande pour l'environnement analyse les faits de manière encore plus précise : « La quantité de carbone nouvellement stockée dans (...) les forêts européennes diminue depuis des années et il n'est plus possible de supposer de manière fiable que le carbone libéré lors de la combustion du bois sera à nouveau fixé en temps voulu » (Source : Agence fédérale allemande pour l'environnement, Energiewende beim Heizen : Ausweitung der Holznutzung kontraproduktiv für Klima und Gesundheit, Deutsches Umweltbundesamt, UBA, 3/2023).

En Suisse aussi, les ressources en bois utilisable de manière durable pour le chauffage sont en grande partie épuisées selon les recherches de la SRF (SRF Tagesschau, 28.12.2023).

D'autres problèmes environnementaux sont liés au bois de chauffage importé, voire au bois usagé (interdit car traité), utilisé dans les pellets (Tages Anzeiger, 1.3.2023).

Au vu de ce qui précède, je demande des réponses aux questions suivantes :

1. Quelle est selon le Conseil fédéral la capacité actuelle de stockage du CO2 de la forêt suisse ?

2. Que pense-t-il de la baisse de capacité de stockage de la forêt mentionnée par l'Agence fédérale allemande pour l'environnement, notamment compte tenu de l'augmentation des quantités de bois de chauffage importées en Suisse ?

3. Que fait-il pour lutter contre les importations de bois de chauffage en provenance de certains pays d'Europe de l'Est, comme la Pologne, où les forêts, on le sait, sont surexploitées ?

4. Qui contrôle, à quelle fréquence et avec quels résultats si les pellets contiennent du bois usagé ?

5. Le Conseil fédéral peut-il confirmer les informations parues dans les médias et selon lesquelles le bois usagé est exporté de Suisse vers l'Italie, où il est transformé en pellets, et que ceux-ci sont en partie réimportés en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le chauffage au bois est neutre sur le plan climatique à condition que les quantités de bois brûlées n’excèdent pas les quantités qui poussent durant le même laps de temps. Selon le bilan le plus récent des gaz à effets de serre émis par le secteur des forêts et du bois, les forêts absorbent chaque année plus de deux millions nettes de tonnes de CO2 (à l’exception de l’année 2000, en raison de la tempête Lothar). Toutefois, les forêts souffrent des changements climatiques, en Suisse aussi. À l’avenir, il existe ainsi le risque que des événements météorologiques extrêmes plus forts et plus fréquents (épisodes de sécheresse, attaques de bostryche) réduisent la prestation de puits de carbone des forêts. Ce risque peut être géré grâce à des mesures de sylviculture adaptative (cf. rapport « Adaptation de la forêt aux changements climatiques » du 2 décembre 2022 ; admin.ch). 2. Les situations suisse et allemande dans les secteurs des forêts et du bois ne sont pas directement comparables. Si la prestation de puits de carbone des forêts en Allemagne a considérablement diminué ces dernières années, celle des forêts en Suisse est restée relativement stable depuis 2007, malgré de grandes différences entre les régions.
En 2022, la consommation de bois-énergie de forêt correspondait à près de 3 millions de m3, issus pour 0,75 % seulement de l’importation. Cependant, les quantités importées chaque année ont doublé, passant d’environ 11 000 m3 en 2010 à près de 22 000 m3 en 2022. 3. En 2022, la Suisse a importé près de 8000 tonnes de bois de chauffage en provenance de pays de l’Est. Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur l’ordonnance sur le commerce du bois (RS 814.021), qui interdit de mettre sur le marché le bois issu d’une récolte illégale ou les produits fabriqués avec un tel bois.
4. En vertu des art. 36 et 38 de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1), la Confédération contrôle par sondage la qualité des combustibles et des carburants importés et mis dans le commerce. L’Office fédéral de l’environnement mandate les autorités douanières s’agissant du prélèvement des échantillons lors de l’importation et collabore avec les autorités cantonales concernant les contrôles à l’intérieur du pays. Ces cinq dernières années, environ 100 échantillons de pellets ont été analysés (deux tiers provenant de l’importation et un tiers, de producteurs suisses). Tous les échantillons se sont avérés conformes à l’OPair, y compris les produits d’Italie. 5. Aucune autorisation n’a été délivrée concernant l’exportation de bois usagé vers l’Italie en vue d’une transformation en pellets.