Wortlaut

1. Dans quelle mesure l’intégration de jeunes de 16 ou 17 ans dans des fonctions de moniteur-assistant au sein des clubs et des associations contribue-t-elle à faire baisser le taux d’abandon ?

2. L’appellation de moniteur-assistant J+S rend-elle bien compte de la signification et de la fonction rattachées à ce rôle ?

3. Comment est-il prévu d’inciter spécifiquement les jeunes de 16 ou 17 ans à s’engager, de les encourager et de les soutenir ?

4. Combien coûtera une éventuelle subvention pour les engagements de moniteurs assistants J+S ?

5. Comment la qualité de la formation pour le rôle de moniteur assistant J+S est-elle garantie ?

6. Quels sont les effets (négatifs) de l’augmentation de l’âge des moniteurs (de 16 à 18 ans) sur la motivation, l’engagement et le taux d’abandon ?

7. Des mesures sont-elles prévues pour faciliter la transition entre les classes d’âge et les rôles au sein des programmes J+S ?

8. Comment est évalué le succès de la nouvelle réglementation ? Comment le mécanisme de retour d’information de la part des personnes concernées et des fédérations est-il mis en place ?

Begründung

Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur l’encouragement du sport pour les années 2025/26, l’Office fédéral du sport a lancé plusieurs révisions dont deux sont déjà finalisées. Lors de la dernière révision, l’âge minimum pour diriger des programmes J+S a été relevé de 16 à 18 ans (avec un délai de transition). Ainsi la direction de camps est soutenue et subventionnée uniquement si les moniteurs ont au moins 18 ans et qu’ils ont accompli la formation adéquate. Pour les jeunes à partir de 16 ans, le nouveau rôle de moniteur assistant J+S a été créé.

En parallèle, on a toujours laissé entendre qu’une petite subvention serait prévue pour les engagements de moniteurs-assistants (16 à 18 ans) dans le cadre de camps et d’entraînements. Contrairement à ce que pensaient les fédérations concernées, cette mesure ne sera pas réalisée pour des raisons de neutralité des coûts.

L’engagement de jeunes de 16 ou 17 ans dans les clubs de sport et les associations de jeunesse est essentiel pour l’avenir du sport suisse et de notre société. Les jeunes sont encouragés et acquièrent des compétences sociales. Cet engagement bénévole mérite d’être reconnu et valorisé par la société. Relever l’âge minimum à 18 ans pour les cours de moniteurs ou la direction de camps, par exemple chez les scouts, pourrait en outre créer de grandes difficultés pour la structure et le fonctionnement des organisations, car c’est précisément à cet âge que l’activité de scout s’arrête et que le nombre de moniteurs expérimentés disponibles baisse de façon significative.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Quelques fédérations sportives et une majorité de cantons disposent déjà d’un programme de formation permettant à des jeunes de devenir moniteurs-assistants de sport. L’expérience montre que ces programmes sont efficaces et ont un effet positif sur le taux d’abandon. 2. Cette appellation est appropriée dans le contexte du programme J+S. Le lien avec l’organisation sportive se crée par des étapes pertinentes, telles que l’intégration précoce dans les activités d’entraînement, l’accompagnement par des moniteurs et monitrices expérimentés et la délégation progressive de tâches et de responsabilités, tandis que la responsabilité principale continue de reposer sur les moniteurs et monitrices J+S. 3-5.; 7. et 8. Une évaluation est en cours pour déterminer si la formation et l’engagement de moniteurs-assistants J+S doit faire l’objet d’un encouragement et, si oui, sous quelle forme. La base légale pour un subventionnement dans ce domaine serait à créer au préalable dans la loi sur l’encouragement du sport. Actuellement, le Conseil fédéral n’est pas en mesure de s’exprimer au sujet d’une telle mise en œuvre ni des coûts à envisager. 6. Les chefs de camp J+S sont légalement responsables de la sécurité et de la santé des enfants et des jeunes qui leur sont confiés. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a fixé l’âge minimum pour diriger un camp ou un cours J+S à 18 ans dans la révision de 2022 de l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (OESp; RS 415.01). D’après les vérifications opérées par l’Office fédéral du sport OFSPO, à l’heure actuelle, des mineurs dirigent des camps J+S uniquement à titre exceptionnel. Pour cette raison, le relèvement de l’âge minimum de 16 à 18 ans ne devrait pas vraiment avoir d’effet sur la motivation, l’engagement et le taux d’abandon, ni donc déclencher de problème structurel au sein des organisations, d’autant plus que le Conseil fédéral a prévu un délai de transition pour la mise en œuvre du relèvement de l’âge minimum.