Un an après le nettoyage ethnique dans le Haut-Karabakh, l'heure est venue de garantir le droit au retour et à l'autodétermination des Arméniens du Karabakh

Wortlaut

Il y a un an, le 19 septembre, l’Azerbaïdjan attaquait et chassait toute la population arménienne du Haut-Karabakh, après l’avoir soumise à un blocus de dix mois. Ce blocus a empêché l’approvisionnement en biens de première nécessité (nourriture, soins médicaux, médicaments, etc.) par le corridor de Latchine. Le stress physique et psychologique est devenu insupportable et de nombreuses femmes enceintes ont perdu leur enfant pendant cette période. Les actions de l’Azerbaïdjan sont considérées par beaucoup comme un nettoyage ethnique ou un génocide, comme l’a indiqué l’ancien procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, dans son rapport d’août 2023.

Au moins 23 Arméniens sont toujours retenus en otage par le gouvernement azerbaïdjanais. De plus, l’Azerbaïdjan est en train de détruire massivement le patrimoine culturel arménien en démolissant des églises, des cimetières médiévaux et des villages entiers ayant appartenu à des Arméniens établis là depuis des milliers d’années.

Malgré ces atrocités, l’Azerbaïdjan n’a nullement été sanctionné par la communauté internationale ni appelé à rendre des comptes. Bien au contraire, en décembre dernier, l’Azerbaïdjan a été choisi pour accueillir la 29e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29).

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse reconnaît-elle le droit des Arméniens concernés de retourner au Haut-Karabakh et d’y exercer leur droit à l’autodétermination ?

2. La délégation suisse à la COP29 a-t-elle l’intention de soulever la question du nettoyage ethnique du Haut-Karabakh et du droit au retour de ses habitants ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La position du Conseil fédéral concernant le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan est constante : le droit international doit être respecté, le cessez-le-feu doit être maintenu et les différends doivent être réglés par la négociation. Celle-ci a été exprimée à plusieurs reprises, tant au niveau bilatéral que multilatéral (cf. Ip. 24.3876 Sommaruga).Dans ses contacts avec les autorités azerbaïdjanaises et arméniennes, la Suisse a également appelé à ce que tout soit entrepris pour que les personnes ayant dû fuir le Karabakh puissent rentrer chez elles en toute sécurité, si elles le souhaitent, et que leurs droits soient protégés, conformément au droit international. 2. La délégation suisse à la COP29 à Bakou se concentre principalement sur les négociations climatiques, conformément au mandat de négociation confié par le Conseil fédéral.